Assurances construction tous risques chantiers, RC maître d'ouvrage, dommages ouvrages
CH du Sud Seine-et-Marne
Souscription d'un programme d'assurance construction — tous risque chantier — responsabilité civile maître ouvrage — dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale — relatif aux travaux de réalisation du plateau technique et d'unités d'hospitalisation du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne. Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 32 758 167,19 EUR HT et 39 309 800,63 EUR (TTC), pour une durée prévisionnelle de travaux de 36 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-02 | Avis de marché |
| 2018-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 18SERV02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH du Sud Seine-et-Marne
Adresse postale: Techniques travaux, 55 boulevard Maréchal Jofre
Code postal: 77305
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-sud-seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: cmptrx.fon@ch-sud77.fr 📧
Téléphone: +33 160741066 📞
Fax: +33 160741386 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195&orgAcronyme=77HFO01 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053752
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance TRC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance RCMO
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontainebleau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances — ORIAS.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Fontainebleau.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006345100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Anne Le Carret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 025-053752 (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 18SERV02
Brève description:
Souscription d'un programme d'assurance construction — tous risque chantier — responsabilité civile maître ouvrage — dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale — relatif aux travaux de réalisation du plateau technique et d'unités d'hospitalisation du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne. Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 32 758 167,19 EUR HT et 39 309 800,63 EUR (TTC), pour une durée prévisionnelle de travaux de 36 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH du Sud Seine-et-Marne
Adresse postale: Techniques travaux, 55 boulevard Maréchal Jofre
Code postal: 77305
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-sud-seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: cmptrx.fon@ch-sud77.fr 📧
Téléphone: +33 160741066 📞
Fax: +33 160741386 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195&orgAcronyme=77HFO01 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053752
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28.2.2018, une demande à l'adresse suivante: https://www.achat-hopital.com rubrique questions posées une réponse sera alors mise à disposition au plus tard le 6.3.2018 sur https://www.achat-hopital.com rubrique questions posées pour toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Restant à votre disposition au +33 160741066. Une visite de site peut être organisée. Une inscription préalable doit être faite à l'adresse suivante: cmptrx.fon@ch-sud77.fr à l'issue de cette visite, une attestation sera complétée et signée par le représentant du Chsud77, cette attestation devra être jointe lors de la remise du dossier candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance TRC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: assurances Tous risques chantier (TRC) pour 39 309 800,63 EUR (TTC): les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception.
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Assurance RCMO
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) pour 32 758 167,19 EUR HT: les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception.
Intitulé du lot: Assurance DO et CCRD
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: assurances Dommages-ouvrage (DO) & Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour 30 175 688,73 EUR (TTC): les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Durée de l'accord: 156 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontainebleau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances — ORIAS.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Fontainebleau.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006345100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Anne Le Carret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 025-053752 (2018-02-02)
Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances construction plateau technique
Valeur totale du marché: 223 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ch du sud seine et marne
Adresse postale: Techniques travaux 55 boulevard maréchal Jofre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-222024
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053752
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne le Carret
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 097-222024 (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances construction plateau technique
Valeur totale du marché: 223 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ch du sud seine et marne
Adresse postale: Techniques travaux 55 boulevard maréchal Jofre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-222024
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053752
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance TRC
Assurance RCMO
Assurance DO et CCRD
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne le Carret
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 097-222024 (2018-05-23)
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