Programme national d'assurances pour le réseau de l'assurance maladie (CNAMTS et Groupe UGECAM)

Cnamts

Les marchés ont pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances telles que définies aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation est allotie de la manière suivante: Lot 1: Assurance Flotte automobile de la CNAMTS Lot 2: Assurance Flotte automobile du Groupe UGECAM Lot 3: Assurance Responsabilité et risques annexes et Assurance Responsabilité activités médicales du Groupe UGECAM Lot 4: Assurance Fraude et malveillance du Groupe UGECAM Lot 5: Assurance Individuelle accident du Groupe UGECAM En application de l'article L.224-12 du Code de la sécurité sociale, les marchés sont passés par la Caisse Nationale pour le compte de son réseau composé des Organismes bénéficiaires (y compris le groupe UGECAM). Pour ce qui concerne le lot 1: la gestion du contrat est assurée par la CNAMTS établissement public — pour ce qui concerne les lots 2 à 5, la gestion des contrats est assurée par l'UGECAM Île-de-France pour le compte du groupe UGECAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: Nl pna
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: nathalie.ladhar@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 1721356 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mgeprG_6O1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263745
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Ce lot fait l'objet de variantes imposées, au sens de l'article 58-ii du décret no2016-360 du 25.3.2016, qui sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de ce lot. La réponse à l'offre de base et aux variantes imposées est obligatoire. La non réponse du candidat à l'offre de base et aux variantes imposées entraînera l'élimination de son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile de la CNAMTS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins,

remorques, cyclos de la CNAMTS (Établissement public) soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières propre au lot no1.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile du groupe UGECAM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no2 a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins,

remorques, cyclos du groupe UGECAM soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions du CCTP propre au lot 2 et celles prévues aux annexes des Conditions Particulières.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité et risques annexes et Assurance Responsabilité activités médicales du groupe UGECAM
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir, dans les limites des engagements et des franchises

prévus dans le CCTP du lot 3, l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, y compris la responsabilité médicale visée à l'article L. 1142-2 du Code de la santé publique. Egalement les recours qui peuvent être exercés contre

l'assuré par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les

régimes de prévoyance sociale, l'etat ou d'autres personnes publiques, ainsi que

les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les

collaborateurs et les bénévoles de l'assuré.

Intitulé du lot: Assurance Fraude et malveillance du groupe UGECAM
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir à l'assuré l'indemnisation de la perte pécuniaire comptablement quantifiable qu'il pourrait subir, par suite de fraude, acte de malveillance ou détournement commis par ses préposés, par ses préposés avec complicité de tiers ou par des tiers seuls.

La garantie s'applique également aux frais supplémentaires d'exploitation que l'assuré serait obligé d'exposer à la suite d'un sinistre garanti pendant la période nécessaire à la reconstitution et à la réinstallation des services qui y sont exploités.

La garantie s'applique enfin aux frais d'expert de l'assuré et aux frais de poursuite supportés par l'assuré, avec l'accord de l'assureur pour engager des poursuites légales contre l'auteur ou les auteurs d'un acte délictueux garanti.

Intitulé du lot: Assurance Individuelle accident du groupe UGECAM
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir aux organismes souscripteurs (groupe UGECAM) aux termes et conditions définis au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à ce lot, en cas d'accidents engageant ou non la responsabilité des organismes souscripteurs et survenant aux personnes assurées, les indemnités prévues aux articles 3 et 5 du CCTP du lot 5.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DOM et TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique en indiquant l'ensemble des lots pour lequel ils soumissionnent, comprenant les pièces suivantes:

1.La lettre de candidature Dc1 ou équivalent. En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.

2. La déclaration du candidat Dc2 ou équivalent. Ce volet Dc2 devra contenir les éléments permettant d'apprécier les dossiers de candidature et notamment si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements devra être fournie.

3. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie (cf annexe 1 du règlement de la consultation).

4. Pour les agents, le mandat de la compagnie (cf. Annexe 1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:

1. La liste de références significatives, notamment dans le secteur public, pour chacune des 3 dernières années.

2. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux minimum requis.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Pour chaque lot, le paiement s'effectuera par virement et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses administratives particulières. Les fonds budgétaire concernés: fond National de Gestion (FNG) pour la CNAMTS, fonds propres des UGECAM. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants (co-traitance ou sous traitance) entre ces opérateurs et lui.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles ( Conformité: 40 — Amélioration: 5)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (Conformité: 40 — Amélioration: 5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Procédure à renouveler courant 2020.

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

1. Pour l'ensemble des lots, les variantes libres (à l'initiative des candidats), au sens de l'article 58-i du décret no2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées (à l'initiative du Pouvoir adjudicateur), au sens de l'article 58-ii du décret no2016-360 du 25.3.2016, sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.

2. Conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

3. Chaque lot prend effet du 1.1.2017 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

4. En application de l'article 38 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les soumissionnaires doivent retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site https://www.cnamts.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site). L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Toutefois, il est rappelé que si les entreprises ne s'identifient pas, elles ne pourront pas être alertées des éventuelles modifications de DCE et autres questions/réponses relatives à la procédure.

En cas de problème, il existe une assistance technique par téléphone au: 0892.23.21.20, ou par mail: support@achatpublic.com

Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation, et d'autre part l'envoi sur support papier. Envoi postal: les dossiers doivent parvenir à la CNAMTS sous pli cacheté « Programme national d'assurances pour le Réseau de l'assurance maladie (CNAMTS et groupe ugecam) » — lot (s) no (à compléter) — CNAMTS — secrétariat de la commission d'appel d'offres — Mme Nadine Louise (Bureau Mz316)

— envoi électronique: dépôt sur la plateforme: cnamts.achatpublic.com. Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com

d'une aide pour les procédures électroniques et d'une aide du site par téléphone ou par courriel support achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le service de médiation des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Téléphone: +331 53178911 📞
Courrier électronique: mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr 📧
Fax: +331 53178994 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts dbcsa
Adresse postale: 50 av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2016/S 146-263745 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés ont pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances telles que définies aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation est allotie de la manière suivante: Lot 1: assurance flotte automobile de la CNAMTS. Lot 2: assurance flotte automobile du groupe UGECAM. Lot 3: assurance responsabilité et risques annexes et assurance responsabilité activités médicales du groupe UGECAM. Lot 4: assurance fraude et malveillance du groupe UGECAM. Lot 5: assurance individuelle accident du groupe UGECAM. En application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, les marchés sont passés par la caisse nationale pour le compte de son réseau composé des organismes bénéficiaires (y compris le groupe Ugecam). — pour ce qui concerne le lot 1: la gestion du contrat est assurée par la CNAMTS établissement public, — pour ce qui concerne les lots 2 à 5, la gestion des contrats est assurée par l'Ugecam Île-de-France pour le compte du groupe UGECAM.

Valeur totale du marché: 7 449 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007130
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263745
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: assurance flotte automobile de la CNAMTS.

Lot 2: assurance flotte automobile du groupe UGECAM.

Lot 3: assurance responsabilité et risques annexes et assurance responsabilité activités médicales du groupe UGECAM.

Lot 4: assurance fraude et malveillance du groupe UGECAM.

Lot 5: assurance individuelle accident du groupe UGECAM. En application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, les marchés sont passés par la caisse nationale pour le compte de son réseau composé des organismes bénéficiaires (y compris le groupe Ugecam).

— pour ce qui concerne le lot 1: la gestion du contrat est assurée par la CNAMTS établissement public,

— pour ce qui concerne les lots 2 à 5, la gestion des contrats est assurée par l'Ugecam Île-de-France pour le compte du groupe UGECAM.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile de la CNAMTS
Brève description:

Ce lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos de la CNAMTS (établissement public) soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions du cahier des clauses techniques particulières propre au lot nº 1.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile du groupe UGECAM
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos du groupe UGECAM soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions du CCTP propre au lot 2 et celles prévues aux annexes des conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes et assurance responsabilité activités médicales du groupe UGECAM
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir, dans les limites des engagements et des franchises prévus dans le CCTP du lot 3, l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, y compris la responsabilité médicale visée à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique. Également les recours qui peuvent être exercés contre l'assuré par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, l'état ou d'autres personnes publiques, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de l'assuré.

Intitulé du lot: Assurance fraude et malveillance du groupe UGECAM
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir aux organismes souscripteurs (groupe Ugecam) aux termes et conditions définis au sein du cahier des clauses techniques particulières propre à ce lot, en cas d'accidents engageant ou non la responsabilité des organismes souscripteurs et survenant aux personnes assurées, les indemnités prévues aux articles 3 et 5 du CCTP du lot 5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles ( conformité: 40 — amélioration: 5)
Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (conformité: 40 — amélioration: 5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2017/S 005-007130 (2017-01-05)

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