Les marchés ont pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances telles que définies aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation est allotie de la manière suivante: Lot 1: Assurance Flotte automobile de la CNAMTS Lot 2: Assurance Flotte automobile du Groupe UGECAM Lot 3: Assurance Responsabilité et risques annexes et Assurance Responsabilité activités médicales du Groupe UGECAM Lot 4: Assurance Fraude et malveillance du Groupe UGECAM Lot 5: Assurance Individuelle accident du Groupe UGECAM En application de l'article L.224-12 du Code de la sécurité sociale, les marchés sont passés par la Caisse Nationale pour le compte de son réseau composé des Organismes bénéficiaires (y compris le groupe UGECAM). Pour ce qui concerne le lot 1: la gestion du contrat est assurée par la CNAMTS établissement public — pour ce qui concerne les lots 2 à 5, la gestion des contrats est assurée par l'UGECAM Île-de-France pour le compte du groupe UGECAM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: Nl pna
Brève description:
“Les marchés ont pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances telles que définies aux cahiers des clauses techniques particulières...”
Brève description
Les marchés ont pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances telles que définies aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation est allotie de la manière suivante: Lot 1: Assurance Flotte automobile de la CNAMTS Lot 2: Assurance Flotte automobile du Groupe UGECAM Lot 3: Assurance Responsabilité et risques annexes et Assurance Responsabilité activités médicales du Groupe UGECAM Lot 4: Assurance Fraude et malveillance du Groupe UGECAM Lot 5: Assurance Individuelle accident du Groupe UGECAM En application de l'article L.224-12 du Code de la sécurité sociale, les marchés sont passés par la Caisse Nationale pour le compte de son réseau composé des Organismes bénéficiaires (y compris le groupe UGECAM). Pour ce qui concerne le lot 1: la gestion du contrat est assurée par la CNAMTS établissement public — pour ce qui concerne les lots 2 à 5, la gestion des contrats est assurée par l'UGECAM Île-de-France pour le compte du groupe UGECAM.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263745
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Ce lot fait l'objet de variantes imposées, au sens de l'article 58-ii du décret no2016-360 du 25.3.2016, qui sont définies à l'acte d'engagement et aux...”
Ce lot fait l'objet de variantes imposées, au sens de l'article 58-ii du décret no2016-360 du 25.3.2016, qui sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de ce lot. La réponse à l'offre de base et aux variantes imposées est obligatoire. La non réponse du candidat à l'offre de base et aux variantes imposées entraînera l'élimination de son offre.
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Source: OJS 2016/S 146-263745 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés ont pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances telles que définies aux cahiers des clauses techniques particulières...”
Brève description
Les marchés ont pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances telles que définies aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation est allotie de la manière suivante:
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Valeur totale du marché: 7 449 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007130
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263745
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2017/S 005-007130 (2017-01-05)