Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins de la communauté de communes Faucigny-Glières

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit de la communauté de communes Faucigny-Glières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siaci Saint Honore

Qui ?

• Communauté de communes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-04	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392790
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr . Renseignements administratifs: communauté de communes Faucigny-Glières, M. David Passieux, 56 place de l'Hôtel de Ville, 74130 Bonneville, fax: +33 450975173, e-mail: d.passieux@ccfg.fr. Renseignements techniques: société Protectas, Mme Marie Durpoix, 5 rue des Grandes Terres, 25660 Montfaucon, fax: +33 381886572, e-mail: marie.durpoix@protectas.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la procédure initiale pour un motif d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit de la communauté de communes Faucigny-Glières.

Numéro de référence: 63/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 place de l'Hôtel de Ville, 74130 Bonneville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.

Situation juridique — références requises: sont exigés:

1. Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

1. et 2. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;

3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7. Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

8. Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

9. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

10. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— virement administratif et selon les dispositions du code des assurances,

— financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (5)
2. Tarification (3)
3. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: service des marchés publics
Communauté de communes Faucigny-Glières: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 63/2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr .

Renseignements administratifs: communauté de communes Faucigny-Glières, M. David Passieux, 56 place de l'Hôtel de Ville, 74130 Bonneville, fax: +33 450975173, e-mail: d.passieux@ccfg.fr.

Renseignements techniques: société Protectas, Mme Marie Durpoix, 5 rue des Grandes Terres, 25660 Montfaucon, fax: +33 381886572, e-mail: marie.durpoix@protectas.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la procédure initiale pour un motif d'intérêt général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 215-392790 (2015-11-04)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004234
Se réfère à l'avis: 2015/S 215-392790
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-168662, mise en ligne le 5.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: SIACI Saint Honore
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 004-004234 (2016-01-05)

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