Prestations d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile des mandataires sociaux

Aéroport de La Réunion Roland Garros

Le marché a pour objet la souscription de prestations de contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aéroport de La Réunion Roland Garros

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Le marché a pour objet la souscription de prestations de contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de la Réunion Roland Garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: https://www.reunion.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: marches@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +262 262481874 📞
Fax: +262 262488046 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296780
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les variantes (au sens prestations supplémentaires éventuelles de l'ancien code) ne sont pas autorisées pour le lot 1. Les variantes (au sens de solutions alternatives de l'ancien code) sont autorisées: pour le lot 1: variante nº 1, avec franchise applicable de 50 000 EUR et 2 500 EUR sur activités de bureaux. Les candidats répondront obligatoirement sur l'offre de base et sur la variante demandée.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Description des renouvellements: 6 mois avant la fin du contrat, la consultation sera relancée.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Description des renouvellements: 6 mois avant la fin du contra, la consultation sera relancée.
Informations complémentaires:

Les variantes (au sens de prestations supplémentaires éventuelles de l'ancien code) ne sont pas autorisées pour le lot 2. Les variantes(au sens de solutions alternatives de l'ancien code) sont autorisées: pour le lot 2 variante nº 1: avec un capital garanti à concurrence de 3 000 000 EUR. Les candidats répondront obligatoirement sur l'offre de base et sur la variante demandée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SA Aéroport de la Réunion Roland Garros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— K'Bis — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (DC 1) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— la déclaration du candidat (DC 2) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

—— attestation d'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS),

—— attestation de mandat pour l'intermédiaire d'assurances.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— production des justifications des capacités financières d'un ou de plusieurs cotraitants et/ou sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat),

— présentation des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs cotraitants et/ou sous-traitants. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché,

— le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52819443400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société aéroportuaire
Contact
Point de contact: Direction achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport de la Réunion Roland Garros
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant la fin du contrat, la consultation sera relancée.

Appel d'offres ouvert (Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) numéro de référence attribué au dossier: 2018sj040.

Modalité d'attribution: les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'ARRG pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, dont le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Modification du marché public: le marché peut être modifié par la conclusion d'avenants dans les cas listés à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019, et ce jusqu'au 31.12.2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Modalités de paiement et de financement: délais de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture — origine des fonds: financement ARRG.

Dépenses prévues au budget du service juridique. Documents à produire dans tous les cas au stade d'attribution du marché. En outre, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales (datant de moins de 1 mois) et sociales (datant de moins de 6 mois) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— k'bis datant de moins de 3 mois,

— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le retrait du dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: sur le site de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974 Important, pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme des marchés publics électronique de la SA Aéroport de la Réunion Roland Garros, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Modalité d'envoi et de remise des offres: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante «Prestations d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile des mandataires sociaux». Le pli doit:

— soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus,

— soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et 13:30 à 16:00): SA Aéroport de la Réunion Roland Garros, direction des achats, bâtiment direction des achats/direction des ressources humaines, 74 avenue Roland Garros, 97438 Sainte-Marie. Il est spécifié aux candidats que leur candidature/offre peut être communiquée par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974 — Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le portail, doivent respecter l'arrêter du 15.6.2012 concernant le Référentiel général de sécurité (RGS) des certificats. Ils peuvent également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention «Ne pas ouvrir» copie de sauvegarde offre pour «Prestations d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile des mandataires sociaux».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97474
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: Règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296780 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: amandine.morel@reunion.aeroport.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007500
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296780
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SA Aéroport de La Réunion Roland Garros.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Siaci Saint Honoré
Adresse postale: Immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Nom: AIG Europe Limited
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040
Valeur totale du marché: 275 568 EUR 💰
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe SE
Adresse postale: 5 boulevard de La Madeleine
Code postal: 75001
Valeur totale du marché: 1 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 97474
Source: OJS 2019/S 005-007500 (2019-01-04)

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