Souscription des contrats d'assurances

Commune de Sarlat

Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Commune de Sarlat, la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), le Centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord Noir (Ciasspn) et l'Office de tourisme Sarlat-Périgord Noir (OTSPN) dont le coordonnateur est la commune de Sarlat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sarlat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-04	Avis de marché
2019-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2019assgrpt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sarlat
Adresse postale: place de La Libeté, CS 80210
Code postal: 24206
Commune postale: Sarlat-la-Canéda Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sarlat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sarlat.fr 📧
Téléphone: +33 553315331 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439087
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm — dans le dossier de consultation dématérialisé à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée, — les offres qui seront déposées par voie dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans — lot nº 1: risques automobiles.

Description des renouvellements: Courant de l'année 2023.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans — lot nº 2: risques de dommages aux biens.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans — lot nº 3: tous risques objets d'art et instruments de musique.

Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans — lot nº 4: risques de responsabilités.

Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents, administrateurs et élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans — lot nº 5: protection juridique et protection fonctionnelle des agents, administrateurs et des élus.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans — lot nº 6: statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240520300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les offres qui seront déposées par voie dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 194-439087 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Commune de Sarlat, la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), le Centre Intercommunal d'action Sociale Sarlat-Périgord Noir (CIASSPN) et l'office de Tourisme Sarlat-Périgord Noir (OTSPN) dont le coordonnateur est la commune de Sarlat

Valeur totale du marché: 1 616 224 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de La Libeté, CS 80210

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079488
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439087
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5…

… ans. Lot no1: Risques Automobiles

… ans. Lot no2: Risques de Dommages aux Biens

… ans. Lot no3: Tous Risques Objets d'art et Instruments de Musique

… ans lot no4: Risques de Responsabilités

… ans lot no5: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents, Administrateurs et des Elus

… ans lot no6: Statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 102930.15 EUR 💰
401913.75 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 2 105 EUR 💰
60489.10 EUR 💰
Nom: Groupama_Centre_Atlantique
Adresse postale: 2 Avenue de Limoges
Valeur totale du marché: 7087.50 EUR 💰
Nom: Siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1041698.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2019/S 035-079488 (2019-02-14)

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