Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de l'Eure et pour lui-même

Centre de gestion de l'Eure

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de l'Eure vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Centre Manche
• Siaci Saint Honore

Qui ?

• Centre de gestion de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-22	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 201701
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de l'Eure
Adresse postale: 10 bis rue Dr Baudoux
Code postal: 27002
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Courrier électronique: direction.ressources@cdg27.fr 📧
Téléphone: +33 0232393917 📞
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3103&orgAcronyme=a4o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071057
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Dépôt des candidatures au Cdg27 du lundi au vendredi de 8:30-12:30 et de 13:30-16:30 ou par voie postale ou sur: https://marchespublics.cg.fr — candidature et offre doivent être remises sur le même support. Que l'assureur se présente seul ou avec un intermédiaire, ou en groupement, un DC1 est complété pour compte commun. Les autres justificatifs seront fournis par chacun, l'assureur et l'intermédiaire. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Un intermédiaire d'assurance, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre un mandat. Jugement des candidatures: les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières. En cas de groupement l'appréciation s'effectuera de manière globale. Exigences minimales pour les offres: échéance, effet, durée et délai de préavis; objet de l'assurance; article 7.4 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

Assurance risques statutaires du personnel — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 31 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Description des options:

Trente et une tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

Déclaration candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

Les formulaires DC sont accessibles, notamment, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant.

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Si DC1 non utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 48 de l'ordonnance 2015 899 du 23.7.2015.

En application article 49 du décret 2016 360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen, en lieu et place des documents visés article 48 du décret précité.

En cas de groupement, les documents précités sont à fournir par chaque membre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices comptables disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des article L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28270002000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif
Contact
Point de contact: Tratsaert Carole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cd27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.cg.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Adresse Internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 039-071057 (2017-02-22)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de l'Eure vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Valeur totale du marché: 26 306 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294938
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071057
Numéro JO-S: 143

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions de garanties, degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Source: OJS 2017/S 143-294938 (2017-07-25)

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