Prestations de services en assurances

Syndicat mixte aérodrome BAB

Prestations de services en assurances en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
2016-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-DIR-01
Brève description: Prestations de services en assurances en 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte aérodrome BAB
Adresse postale: 7 esplanade de l'Europe
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://www.biarritz.aeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.toussaint@biarritz.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 559438355 📞
Fax: +33 559438386 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244882
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile du Syndicat
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile du syndicat.
Intitulé du lot: Protection juridique personne morale
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique personne morale.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile mandataires
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile mandataires.
Intitulé du lot: Protection juridique personnes physiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique personnes physiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les prestataires devront être habilités pour les risques objets du présent marché par l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR) avec éventuellement des intermédiaires.
Les opérateurs économiques, organismes d'assurances qui portent et provisionnent les risques techniques doivent détenir l'agrément administratif français pour la distribution des opérations d'assurances des branches relatives au présent marché ou du code de la mutualité selon le statut du candidat.
Afficher plus
Documents demandés: pour les entreprises d'assurances ou mutuelles, une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6+ mois et indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule; pour les intermédiaires, copie de l'attestation de l'organisme ORIAL valide pour la période en cours.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cao aéroport de Biarritz, date à confirmer.
Informations complémentaires: Cao.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://biarritz-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport Biarritz Pays Basque
Point de contact: service achats
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours de Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849480 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 136-244882 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441535
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244882
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile du syndicat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅
2016-11-22 📅
2016-12-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Courrier électronique: greffe.ta-pay@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 242-441535 (2016-12-12)