Exécution des prestations d'assurances pour la commune de La Ravoire

Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 12/2018
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'assurance destinées à couvrir les assurances de responsabilité civile et risques annexes, de dommages...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ravoire
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 73491
Commune postale: La Ravoire
Contact
Adresse Internet: http://www.laravoire.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@laravoire.com 📧
Téléphone: +33 479725200 📞
Fax: +33 479727484 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384836
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et bris de machines
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot concerne l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie des dommages aux biens et bris de la commune de La Ravoire, qu'elle en...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la commune de La Ravoire et son CCAS....”    Afficher plus
Intitulé du lot: Protection juridique des élus et des agents
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie protection juridique de ses agents et ses élus.”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assurance des risques financiers liés à la protection statutaire du personnel de la commune...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de La Ravoire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730213200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet Gotteland-Loff & Associés: Philippe Loof
Adresse postale: 191 chemin des Moulins
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 607465945 📞
Courrier électronique: philippeloof@aol.com 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Ravoire: Véronique Sevestre
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73491
Courrier électronique: veronique.sevestre@laravoire.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 169-384836 (2018-08-30)