Divers services d'assurances pour le groupe Aube Immobilier-SIABA

Aube Immobilier

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement Aube Immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT Immobilier Courtage et Solutions
• Generali France
• Liberty Mutual Insurance Europe Limited
• Siaci Saint Honore
• SMACL Assurances

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AI18S0016
Brève description:

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement Aube Immobilier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425600 📞
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184441
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Variante imposée: prestations supplémentaires alternatives sur les niveaux de franchises. Valeur annuelle estimée du marché: 548 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir:

— l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine d'Aube Immobilier et de la SIABA pris en location des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation,

— la totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles d'Aube Immobilier et de la SIABA,

— les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les assurés peuvent encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en leur qualité de propriétaire, de gestionnaire ou d'administrateur desdits biens.

Valeur estimée hors TVA: 2 740 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante imposée: prestations supplémentaires alternatives sur les niveaux de franchises.

Valeur annuelle estimée du marché: 548 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et…

… celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile d'Aube Immobilier et du GIE Delaporte (Groupement d'intérêt économique constitué entre Aube Immobilier et la SIABA).

… de dommages aux véhicules des agents, salariés et administrateurs des membres du groupement de commandes, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituent à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité (auto-mission).

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur annuelle estimée: 26 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Assurance RC Exploitation§Professionnelle, RC syndic loi Hoguet
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'Aube Immobilier, la SIABA et le GIE Delaporte peuvent encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Est également garantie la responsabilité spécifique des activités exercées dans le cadre de l'activité professionnelle de syndic «Loi Hoguet».

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur annuelle estimée: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et dirigeants d'Aube Immobilier, de la SIABA et du GIE Delaporte dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion à raison de préjudices causés au tiers y compris les membres du groupement de commandes eux-mêmes.

Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur annuelle estimée: 7 500 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube et pour partie de la Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat établie selon l'imprimé Dc2,

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— justificatif de l'inscription au registre du commerce.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel,

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

— liste de références de services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 1,3
Pondération du prix: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière et d'aménagement du Bar-sur-Aubois et de l'Aube
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.siaba.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril-mai 2023.

Retrait du dossier depuis le profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr (référence de la consultation: Ai18s0016 (lettres en majuscules).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R 421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 082-184441 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Divers services d'assurances
Valeur totale du marché: 1 337 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370816
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184441
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance RC Exploitation professionnelle, RC syndic loi Hoguet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1.5
1.3
Prix (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Generali France
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 1 165 795 EUR 💰
Nom: Smacl Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 114 094 EUR 💰
33 596 EUR 💰
Nom: Siaci Saint Honoré
Code postal: 75017
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe Limited
Code postal: 75001
Valeur totale du marché: 24 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière et d'aménagement du Bar sur Aubois et de l'aube

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative).

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative).

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1).

Source: OJS 2018/S 162-370816 (2018-08-21)

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