Marché des assurances statutaires suivant une procédure avec négociaton (en application de l'article R. 2124-3 4 du code de la commande publique)
CDG de la FPT 48
Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la loi nº 2007-209 du 19.2.2007. Le CDG 48 représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1.1.2020 pour une durée de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-12 | Avis de marché |
| 2019-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MP no2019-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG de la FPT 48
Adresse postale: 11 boulevard des Capucins — BP 80092
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg48.fr 🌏
Courrier électronique: cdg48@cdg48.fr 📧
Téléphone: +33 466653003 📞
Fax: +33 466493602 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332958
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents Cnracl est inférieur ou égal à 30
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents Cnracl est supérieur à 30
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28480002600023
Contact
Point de contact: M. Laurent Suau, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 135-332958 (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MP no2019-05
Brève description:
Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la loi nº 2007-209 du 19.2.2007. Le CDG 48 représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1.1.2020 pour une durée de 4 ans.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG de la FPT 48
Adresse postale: 11 boulevard des Capucins — BP 80092
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg48.fr 🌏
Courrier électronique: cdg48@cdg48.fr 📧
Téléphone: +33 466653003 📞
Fax: +33 466493602 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332958
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents Cnracl est inférieur ou égal à 30
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché passé par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 4
L'acheteur public a défini, (art. 30 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) la nature et l'étendue de ses besoins dans le cahier des charges (CCTP) joint.
Intitulé du lot: Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents Cnracl est supérieur à 30
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère, 11 boulevard des Capucins, BP 80092, 48003 Mende Cedex.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28480002600023
Contact
Point de contact: M. Laurent Suau, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 135-332958 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard des Capucins, BP 80092
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476477
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332958
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est inférieur ou égal à 30
Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est supérieur à 30
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Groupama d'Oc
Numéro d'enregistrement national: 39185155703071
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: Siaci Saint Honoré
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: CNP assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 196-476477 (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la loi n
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard des Capucins, BP 80092
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476477
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332958
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est inférieur ou égal à 30
Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est supérieur à 30
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Groupama d'Oc
Numéro d'enregistrement national: 39185155703071
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: Siaci Saint Honoré
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: CNP assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 196-476477 (2019-10-07)
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