Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la loi nº 2007-209 du 19.2.2007. Le CDG 48 représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1.1.2020 pour une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MP no2019-05
Brève description:
“Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions...”
Brève description
Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la loi nº 2007-209 du 19.2.2007. Le CDG 48 représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1.1.2020 pour une durée de 4 ans.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG de la FPT 48
Adresse postale: 11 boulevard des Capucins — BP 80092
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg48.fr🌏
Courrier électronique: cdg48@cdg48.fr📧
Téléphone: +33 466653003📞
Fax: +33 466493602 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332958
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2019/S 135-332958 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions...”
Brève description
Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la loi n
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Total value of the procurement: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 11 boulevard des Capucins, BP 80092
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476477
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332958
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2019/S 196-476477 (2019-10-07)