Assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes dont la commune de La Londe-les-Maures est coordinatrice

Commune de La Londe-les-Maures

La présente consultation a pour objet la mise en place de différents contrats d'assurances pour le compte des collectivités citées ci après dans le cadre d'un groupement de commande.
Mairie de la Londe-les-Maures — CCAS de la Londe-les-Maures — Mairie de Bormes-les-Mimosas — Mairie du Lavandou — CCAS du Lavandou — Mairie de Pierrefeu-du-Var — Mairie de Collobrières — CCAS de Collobrières — Syndicat mixte du Massif des Maures — Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Londe-les-Maures

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place de différents contrats d'assurances pour le compte des collectivités citées ci après dans le cadre d'un groupement de commande. Mairie de la Londe-les-Maures — CCAS de la Londe-les-Maures — Mairie de Bormes-les-Mimosas — Mairie du Lavandou — CCAS du Lavandou — Mairie de Pierrefeu-du-Var — Mairie de Collobrières — CCAS de Collobrières — Syndicat mixte du Massif des Maures — Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Londe-les-Maures
Adresse postale: BP 62
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe-les-Maures
Contact
Adresse Internet: http://www.lalonde.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lalondelesmaures.fr 📧
Téléphone: +33 0494019590 📞
URL des documents: http://www.lalonde.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lalonde.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358801
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut: soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, soit engager une phase de négociations (un seul tour) avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été réceptionné et qui n'est pas anormalement basse. Ces négociations pourront donner lieu à une audition physique dans les locaux du pouvoir adjudicateur, dont les conditions seront détaillées dans le règlement de consultation des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place de différents contrats d'assurances pour le compte des collectivités citées ci après dans le cadre d'un groupement de commande.

Mairie de la Londe-les-Maures — CCAS de la Londe-les-Maures — Mairie de Bormes-les-Mimosas — Mairie du Lavandou — CCAS du Lavandou — Mairie de Pierrefeu-du-Var — Mairie de Collobrières — CCAS de Collobrières — Syndicat mixte du Massif des Maures — Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures.

Intitulé du lot: Dommages aux biens des principales communes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Commune de la Londe-les-Maures;

Commune de Bormes-les-Mimosas;

Commune du Lavandou.

Description des options:

Il s'agit d'une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur constitue soit une prestation alternative à la solution de base, soit une prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base (ou alternative) retenue. Elles seront détaillées pour chaque lot dans le dossier de consultation. La réponse à ces variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur est obligatoire.

Intitulé du lot: Dommages aux biens des autres entités
Numéro du lot: 02
Brève description:

Communes concernées:

CCAS de la Londe-les-Maures — CCAS du Lavandou — Commune de Pierrefeu — Commune de Collobrières — CCAS de Collobrières — Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures — syndicat mixte du Massif des Maures.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Communes concernées: Commune de la Londe-les-Maures — CCAS de la Londe les Maures — Commune de Bormes-les-Mimosas — Commune du Lavandou — CCAS du Lavandou — Commune de Pierrefeu — Commune de Collobrières — CCAS de Collobrières — Syndicat mixte du Massif des Maures — Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Commune de la Londe-les-Maures — CCAS de la Londe-les-Maures — Commune de Bormes-les-Mimosas — Commune du Lavandou — CCAS du Lavandou — Commune de Pierrefeu — Commune de Collobrières — CCAS de Collobrières — Syndicat mixte du Massif du Maures — Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures.

Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 05
Brève description:

Collectivités concernées: Commune de la Londe-les-Maures — commune du Lavandou — commune de Bormes-les-Mimosas.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 06
Brève description:

Collectivités concernées: Commune de la Londe-les-Maures — CCAS de la Londe-les-Maures — Commune du Lavandou — CCAS du Lavandou — Commune de Pierrefeu — Communauté de communes de Méditerranée Porte des Maures.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 07
Brève description:

Collectivités concernées: Commune de la Londe-les-Maures — CCAS de la Londe-les-Maures — Commune de Bormes-les-Mimosas — Commune du Lavandou — CCAS du Lavandou — Commune de Pierrefeu — Commune de Collobrières — CCAS de Collobrières — Syndicat mixte du Massif des Maures — Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures.

Intitulé du lot: Protection juridique personne morale
Numéro du lot: 08
Brève description:

Collectivités concernées: Commune de Collobrières — CCAS de Collobrières — Syndicat mixte du Massif des Maures — Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr. Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation, elle devra être fournie en complément du DC1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements en particulier quand il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité économique en lieu et place de tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le présence de l'organisme qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent à la couverture des risques d'un même marché, tous doivent être membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services similaires au cours des 2 dernières;

— niveaux spécifiques minimaux exigés: agréments (assureur/mutuelle) — attestation ORIAS (intermédiaire). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Londe-les-Maures
Adresse postale: 144 boulevard Azan — Bp 62
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bormes-les-Mimosas
Adresse postale: 1 place Saint-François
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Code postal: 83230
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Lavandou
Adresse postale: place Ernest Pleyer
Commune postale: Le Lavandou
Code postal: 83980
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Lavandou
Adresse postale: villa Rossi, 19 avenue Martyrs de la Résistance
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pierrefeu-du-Var
Adresse postale: place Urbain Senes
Commune postale: Pierrefeu-du-Var
Code postal: 83390
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Collobrières
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Collobrières
Code postal: 83610
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Collobrières
Syndicat mixte du Massif des Maures
Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
Adresse postale: place du 11 Novembre
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lalonde.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@lalondelesmaures.fr 📧
: service.marches@ville-bormes.fr 📧
: katia.manceau@le-lavandou.fr 📧
: ccas.lavandou@orange.fr 📧
: m.mehanni@pierrefeu-du-var.fr 📧
: dgs@collobrieres.fr 📧
: mpm@lalondelesmaures.fr 📧
URL des documents: http://www.lalonde.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40510
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 175-358801 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes dont la commune de La Londe-les-Maures est coordinatrice.

Valeur totale du marché: 483873.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Londe-les-Maures
Contact
Téléphone: +33 494019590 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185007
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358801
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Commune du Lavandou
Numéro du lot: 1-1
Brève description: Dommages aux biens des principales communes.
Intitulé du lot: Commune de la Londe les Maures
Numéro du lot: 1-2
Brève description: Dommages aux biens communes principales.
Intitulé du lot: Commune de Bormes les Mimosas
Numéro du lot: 1-3
Intitulé du lot: Ccas de la Londe les Maures
Numéro du lot: 2-1
Brève description: Dommages aux biens autres entités.
Intitulé du lot: Ccas du Lavandou
Numéro du lot: 2-2
Intitulé du lot: Ccas de Collobrières
Numéro du lot: 2-3
Intitulé du lot: Commune de Pierrefeu
Numéro du lot: 2-4
Intitulé du lot: Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
Numéro du lot: 2-5
2-6
3-1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3-2
3-3
3-4
3-5
Intitulé du lot: Commune de Collobrières
Numéro du lot: 3-6
4-1
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4-2
4-3
Intitulé du lot: Commune de Pierrefeu du Var
Numéro du lot: 4-4
4-5
4-6
4-7
4-8
5-1
Brève description: Embarcations.
Numéro du lot: 5-2
5-3
6-1
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 6-2
6-3
6-4
6-5
6-6
7-1
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et élus.
Numéro du lot: 7-2
7-3
7-4
7-5
7-6
7-7
7-8
7-9
Intitulé du lot: Syndicat Mixte du Massif des Maures
Numéro du lot: 7-10
8-1
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 8-2
8-3
8-4
2-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-07 📅
2017-12-27 📅
2017-12-28 📅
2018-01-02 📅
2017-12-22 📅
2018-01-22 📅
2018-01-08 📅
2017-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Londe les Maures
Adresse postale: 144 Boulevard Azan — BP 62
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bormes les Mimosas
Adresse postale: 1 place Saint François
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairire du Lavandou
Adresse postale: Place Ernest Pleyer
Villa Rossi 19 avenue Martyrs de la Résistance
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pierrefeu du Var
Adresse postale: Place Urbain Senes
Place de la Libération
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte du Massif des Maures
Adresse postale: Place de la libération
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes méditerranée porte des maures
Source: OJS 2018/S 082-185007 (2018-04-26)

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