Services d'assurance pour le Département de la Vendée — lots 1 à 5

Département de la Vendée

Le Département de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire les principaux contrats d'assurances (lots 1 à 5) nécessaires à son fonctionnement. Une ou plusieurs consultations ultérieures seront lancées selon la procédure adaptée et seront propres à la souscription des autres contrats d'assurances nécessaires à la collectivité. Les principales garanties demandées en solutions de base, au titre de variantes imposées et au titre de prestations supplémentaires éventuelles, les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au CCP et dans les documents «cadre de réponse financier» propres à chaque lot. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.7.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19s0027mt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141922
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux 3 variantes imposées ainsi définies:

— variante nº 1: diminution de la franchise générale à hauteur de 5 000 EUR,

— variante nº 2: augmentation de la limitation contractuelle d'indemnité à hauteur de 60 000 000 EUR,

— variante nº 3: diminution de la franchise générale à hauteur de 5 000 EUR et augmentation de la limitation contractuelle d'indemnité à hauteur de 60 000 000 EUR. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord: 66 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles ainsi définies:

— PSE nº 1: assurance responsabilité atteinte à l'environnement,

— PSE nº 2: assurance protection juridique personne morale. Aucune variante imposée n'est prévue pour ce lot et les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux 2 variantes imposées et aux prestations supplémentaires éventuelles demandées ainsi définies:

— variante nº 1: garantie bris de glaces franchise 500 EUR,

— variante nº 2: garantie bris de glaces franchise néant,

— PSE nº 1: garantie auto mission collaborateurs et élus les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel pour le département hors foyer départemental de l'enfance
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux 2 variantes imposées ainsi définies:

— variante nº 1: garantie accident du travail et maladie professionnelle limitée aux indemnités journalières — sans franchise,

— variante nº 2: garantie accident du travail et maladie professionnelle limitée aux indemnités journalières — franchise 30 jours. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel pour le foyer départemental de l'enfance
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux 2 variantes imposées et aux prestations supplémentaires éventuelles ainsi définies:

— variante nº 1: garantie maladie ordinaire — franchise 30 jours annulée pour les arrêts supérieurs à 60 jours,

— variante nº 2: garantie maladie ordinaire — franchise 30 jours fermes,

— PSE nº 1: garantie maladie de longue durée, congé de longue maladie,

— PSE nº 2: garantie maternité les variantes libres ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— les courtiers et agents devront également fournir le mandat délivré par la compagnie d'assurance (cf. modèle joint dans le dossier de consultation),

— les compagnies d'assurance devront justifier qu'elles disposent bien des agréments administratifs relatifs aux branches concernées pour les lots auxquels elles soumissionnent (cf. modèle joint dans le dossier de consultation).

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une attestation d'assurance et de caution financière pour les agents et courtiers; Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante à partir des éléments transmis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié que les candidats justifient d'un niveau suffisant de capacité technique et professionnelle à partir des éléments transmis.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre Orias, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire français, cf. articles L. 512-1 et R. 512-3 du code des assurances et arrêté du 20.12.2012 portant homologation des statuts de l'Orias.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service marchés — place Albert 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et durée d'engagement des conditions proposées

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée via son consultant missionné Protectas: Sandrine Vallet (Protectas)
Adresse postale: Département de la Vendée — 40 rue du Maréchal Foch
Téléphone: +33 299084213 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 061-141922 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 654 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401073
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141922
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le marché relatif au lot 1 a été attribué au groupement Liaigre Lesage Saupin (mandataire)/Mma. Le marché relatif au lot 2 a été attribué au groupement Beac (mandataire)/Lloyd'S Insurance Company/CNA Insurance Company/Tokio Marine. Le marché relatif au lot 3 a été attribué au groupement Assurances Sécurité (mandataire)/La Sauvegarde GMF. Les marchés relatifs aux lots 4 et 5 ont été attribués au groupement SIACI Saint-Honoré (mandataire)/Groupama Centre Atlantique. Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— variante nº 1 — diminution de la franchise générale à hauteur de 5 000 EUR,

— variante nº 2 — augmentation de la limitation contractuelle d'indemnité à hauteur de 60 000 000 EUR,

— variante nº 3 — diminution de la franchise générale à hauteur de 5 000 EUR et augmentation de la limitation contractuelle d'indemnité à hauteur de 60 000 000 EUR. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

— PSE nº 1 — assurance responsabilité atteinte à l'environnement,

— PSE nº 2 — assurance protection juridique personne morale.

Aucune variante imposée n'est prévue pour ce lot et les variantes libres ne sont pas autorisées.

— variante nº 1 — garantie bris de glaces franchise 500 EUR,

— variante nº 2 — garantie bris de glaces franchise néant:

—— PSE nº 1 — garantie auto-mission collaborateurs et élus les variantes libres ne sont pas autorisées.

— variante nº 1 — garantie accident du travail et maladie professionnelle limitée aux indemnités journalières — sans franchise,

— variante nº 2 — garantie accident du travail et maladie professionnelle limitée aux indemnités journalières — franchise 30 jours les variantes libres ne sont pas autorisées.

— variante nº 1 — garantie maladie ordinaire — franchise 30 jours annulée pour les arrêts supérieurs à 60 jours,

— variante nº 2 — garantie maladie ordinaire — franchise 30 jours fermes:

—— PSE nº 1 — garantie maladie de longue durée, congé de longue maladie,

—— PSE nº 2 — garantie maternité les variantes libres ne sont pas autorisées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Liaigre Lesage Saupin
Adresse postale: 7 place du Théâtre — BP 165
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 023 783 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Beac
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 981 163 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 245 625 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Siaci Saint Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 604 111 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Valeur totale du marché: 799 643 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2019/S 163-401073 (2019-08-22)

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