Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'Institut français

Institut français

Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers; assurance des mandataires sociaux; assurances de personnes amenées à se déplacer en France et à l'international.
Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques, marchandises...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut français

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-08	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020/SG/014
Brève description:

Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers; assurance des mandataires sociaux; assurances de personnes amenées à se déplacer en France et à l'international. Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques, marchandises...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut français
Adresse postale: 8/14 rue du Capitaine Scott
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.institutfrancais.com/fr 🌏
Courrier électronique: laurence.siemiatycki@institutfrancais.com 📧
Téléphone: +33 153698300 📞
URL des documents: http://institutfrancais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://institutfrancais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172022
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers; assurance des mandataires sociaux; assurances de personnes amenées à se déplacer en France et à l'international.

Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques, marchandises...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.

Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques —, marchandises...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.

Durée de l'accord: 54 mois
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction expresse d'un an.
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits étrangers ou de conventions internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l'Institut français.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; garantie des frais de défense et extensions complémentaires.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire.

Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'assurance individuelle accidents des préposés, des invités de l'assuré en cas de décès ou d'infirmité permanente (totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.

Informations complémentaires: Variante exigée nº 1 pour ce lot 5; les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Assurance assistance et rapatriement
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'objet de la présente police est de garantir la couverture des salariés et administrateurs de l'Institut Français ainsi que les conjoints des agents en mission ainsi que les invités de l'assuré, voyageant à l'occasion de manifestations auxquelles les invite ce dernier ou auxquelles ils se rendent à sa demande; ils peuvent être de toute nationalité et sont garantis pendant la durée du voyage et du séjour, de moins de 90 jours consécutifs.

Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 7
Brève description:

Service d'assurance de biens couvrant les objets et œuvres d'art, d'antiquité, de collection ou de valeur:

— dont l'assuré est propriétaire;

— loués, prêtés et/ou mis à disposition, pour des opérations spécifiques de promotion, d'animation ou de décorations, installées dans les locaux de l'Assuré ou non pour des durées limitées;

— exposés et prêtés ou mis à disposition par des organismes divers, des particuliers, et plus généralement, toutes personnes physiques ou morales, pour des opérations culturelles, promotionnelles et/ou commerciales dans le cadre d'expositions temporaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction — adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Institut français — 8/14 rue du Capitaine Scott — 75015 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Siemiatycki — secrétariat général — responsable du pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://institutfrancais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://institutfrancais.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://institutfrancais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critere d'analyse des offres:

— Critère 1: Prix du marché (pondération 40 %).

L'analyse portera sur le montant total ou taux TTC figurant à l'acte d'engagement, frais et commissions compris.

Le critère «prix» sera apprécié selon la formule ci-dessous:

10 × (offre MD / Offre)

Dans cette formule:

Offre = offre du candidat pour lequel on calcule la note N1;

Offre MD = Offre moins disante

La note sur 10 est ensuite multipliée par 40 % pour obtenir une note totale N1 de 4 points maximum.

— Critère 2: Valeur technique (pondération 60 %):

La valeur technique sera appréciée en fonction du respect des éléments technico- juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves). La note de base sera de 6 points en l'absence de toute variation par rapport au CCTP. S'il y a lieu des déductions seront faites de la note de base pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Les déductions seront appliquées sur la base de l'énumération exhaustive des observations, précisions et réserves (exclusions et limites de garantie) incluse dans le Cadre de réponse technique (CRT) fourni par le candidat:

— concernant les éventuelles évolutions des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties; clauses, définitions...);

— concernant les éventuelles évolutions des montants de garanties (cf. conditions particulières).

Le coordonnateur de l'Institut français effectuera la caractérisation des éléments de variation apportés par le candidat et procédera à leur évaluation selon les éléments suivants:

— observations: il s'agit le plus souvent de précisions apportées par l'assureur. Elles ne remettent pas en cause l'étendue des garanties, capitaux, définitions, clauses contractuelles de gestion. Elles sont acceptées par le coordonnateur de l'Institut français comme telles. Elles compteront pour 0 point dans le décompte;

— réserves mineures: de pure forme ne portant pas atteinte à la qualité de l'offre technique et financière du candidat. Chaque réserve mineure comptera pour 0,10 point dans le décompte;

— réserves moyennement faibles: les réserves modifient un ou plusieurs aspects techniques, les capitaux garantis, de l'offre initiale (modification d'un plafond de garantie, introduction d'exclusion supplémentaire, etc.). Chaque réserve moyennement faible comptera pour 0,25 point dans le décompte;

— fortes réserves: réserves excluant une garantie ou modifiant très fortement capital garanti ou introduisant une exclusion vidant le contrat de sa substance sur ce point, entraînant une dégradation réelle de la valeur économique. Chaque forte réserve comptera pour 0,50 point dans le décompte;

— réserves extrêmes: la réserve sera considérée comme telle lorsqu'elle modifie très fortement l'aspect technique global de la proposition du candidat par rapport au cahier des charges. Chaque réserve extrême comptera pour 1 point. La note sur 10 est ensuite multipliée par 60 % pour obtenir une note totale N2 de 6 points maximum. On obtiendra ainsi une note globale de 10 points en additionnant N1+N2. Les offres faisant l'objet d'une note seront alors classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 072-172022 (2020-04-08)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers ; assurance des mandataires sociaux ; assurances de personnes amenées à se déplacer en France et à l'international. Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'Assuré ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques -, marchandises, ...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.

Valeur totale du marché: 30483.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Français

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121168
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-172022
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers ; assurance des mandataires sociaux ; assurances de personnes amenées à se déplacer en France et à l'international.

Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'Assuré ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques -, marchandises, ...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.

Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Brève description:

l'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers ;Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'Assuré ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques -, marchandises, ...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit

Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile generale
Brève description:

L'objet de la présente police est de garantir l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber par application du Droit Français, de Droits Étrangers ou de Conventions Internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l'Institut français.

Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:

L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente ; garantie des frais de défense et extensions complémentaires

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description:

l'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire.

Intitulé du lot: Individuelle accident
Brève description:

l'assurance Individuelle Accidents des préposés, des invités de l'Assuré en cas de Décès ou d'Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées

Informations complémentaires: variante exigée n°1 pour ce lot 5 ; les variantes libres ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: Assurance assistance et rapatriement
Brève description:

l'objet de la présente police est de garantir la couverture des salariés et administrateurs de l'Institut Français ainsi que les conjoints des agents en mission ainsi que les invités de l'Assuré, voyageant à l'occasion de manifestations auxquelles les invite ce dernier ou auxquelles ils se rendent à sa demande ; ils peuvent être de toute nationalité et sont garantis pendant la durée du voyage et du séjour, de moins de 90 jours consécutifs.

Intitulé du lot: Tous risques exposition
Brève description:

Service d'assurance de biens couvrant les objets et oeuvres d'art, d'antiquité, de collection ou de valeur :- dont l'Assuré est propriétaire, - loués, prêtés et/ou mis à disposition, pour des opérations spécifiques de promotion, d'animation ou de décorations, installées dans les locaux de l'Assuré ou non pour des durées limitées,- exposés et prêtés ou mis à disposition par des organismes divers, des particuliers, et plus généralement, toutes personnes physiques ou morales, pour des opérations culturelles, promotionnelles et/ou commerciales dans le cadre d'expositions temporaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur

l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900174
Adresse postale: 1 Avenue Francois Mitterand 59290
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Chubb europeangroup se
Numéro d'enregistrement national: 45032737400176
Adresse postale: 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 11683.08 EUR 💰
Nom: Axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche 92727 NANTERRE CEDEX
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 6 028 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045 57401 SARREBOURG
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Téléphone: +33 387033160 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 109 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92300
Nom: Hiscox
Numéro d'enregistrement national: 83908105600021
Adresse postale: 38 Av. de l'Opéra, 75002 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 3326.51 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Siaci saint honoré
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: Groupama rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national: 77983836600028
Adresse postale: 50 Rue de St Cyr, 69009 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 4 125 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 RUE DU FG POISSONNIERE 75009 PARIS
Code postal: 75009
Nom: Tokio marine
Numéro d'enregistrement national: 84329522100017
Adresse postale: 36 Rue de Châteaudun, 75009 Paris
Valeur totale du marché: 5321.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: Acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100010
Adresse postale: LAPARRO 46400 SAINT JEAN LESPINASSE
Commune postale: Saint jean lespinasse
Code postal: 46400
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Siemiatycki - Secrétariat général - Responsable du Pôle des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Source: OJS 2023/S 041-121168 (2023-02-22)

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