La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 553-2019
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544968
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.”
Source: OJS 2019/S 222-544968 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 78106.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062607
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-544968
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Les marchés ont pris effet à compter du 1.2.2020 à 00:00. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter les marchés à CCI France au 8-10 rue Pierre...”
Les marchés ont pris effet à compter du 1.2.2020 à 00:00. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter les marchés à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline Cattaneo à l'adresse suivante: c.cattaneo@ccifrance.fr
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Source: OJS 2020/S 027-062607 (2020-02-06)