Prestations d'assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Morbihan

SDIS 56

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Morbihan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 56

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-10-15	Informations complémentaires
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20-17
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Morbihan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 56
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès — PIBS — CP 62
Code postal: 56038
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis56.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@sdis56.fr 📧
Téléphone: +33 297686807 📞
URL des documents: https://sdis56.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis56.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438538
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 01
Brève description: Contrat d'assurances pour les dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00).

Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 (00h00), sauf non-reconduction définie dans l'acte d'engagement.

Description des options:

Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou à la variante retenue.

Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

Intitulé du lot: Bris de machines
Numéro du lot: 02
Brève description: Contrat d'assurances pour les bris de machines.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Contrat d'assurances pour la responsabilité civile et les risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description: Contrat d'assurances pour la flotte véhicules et les risques annexes.
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 05
Brève description:

Contrat d'assurances pour la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 06
Brève description: Contrat d'assurances pour les risques statutaires.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 07
Brève description: Contrat d'assurances pour la protection juridique.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 08
Brève description: Contrat d'assurances pour la protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 09
Brève description: Contrat d'assurances des embarcations.
Intitulé du lot: Équipe cynotechnique
Numéro du lot: 10
Brève description: Contrat d'assurances de l'équipe cynotechnique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe du DCE).

Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau Achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis56.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sdis56.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://sdis56.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2020/S 182-438538 (2020-09-14)

Informations complémentaires (2020-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès Pibs — CP 62

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-497116
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438538
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2020/S 204-497116 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 539 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue Jean-Jaurès, PIBS, CP 62

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028234
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Franchise générale de 1 500 EUR.

Solution avec franchise à 500 EUR sur dommages matériels.

Doublement de la franchise «dommages tous accidents».

Protection juridique des personnes physiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Assurances Jouet Florin
Numéro d'enregistrement national: 43862846300012
Adresse postale: 85 avenue Édouard-Herriot
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56002
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 95 811 EUR 💰
Nom: Descamps d'Haussy et CIE (ADH)
Numéro d'enregistrement national: 45850449500052
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
483 873 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 64 es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 1 057 883 EUR 💰
Nom: Frand et Associés
Numéro d'enregistrement national: 44439159300019
Adresse postale: 23 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 332 356 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 362 326 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Valeur totale du marché: 68 806 EUR 💰
Nom: SIACI Saint Honore
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: Rue Gustave-Eiffel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Valeur totale du marché: 88 920 EUR 💰
4 469 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28560047400032
Contact
Point de contact: Bureau achats et marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 013-028234 (2021-01-15)

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