Services d'assurances pour le département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de sept contrats d'assurance pour le département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-28 Avis de marché
2021-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020_307
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de sept contrats d'assurance pour le département des Hauts-de-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: lburgot@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912645 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364774&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364774&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251474
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-018958
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. Le critère 1 relatif à la valeur technique de l'offre noté sur 55 points est apprécié au regard des sous-critères suivants: il est précisé que la note de la valeur technique alloué à ce critère est de 25 points. Celle-ci est pondérée avec le coefficient pondérateur de 55, soit: (note du candidat / 25) × 55: — pour les lots 1 et 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes biens assurés (5), événements garantis (5), montant des garanties (5), méthode d'indemnisation (5) franchise (5); — pour le lot 3: assurance des responsabilités et risques annexes structure du contrat (5), étendue des garanties (10), montant des garanties (5), franchise (5); — pour le lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus étendue des garanties (10), montant des garanties (10), seuil d'intervention (5); — pour le lot 5: assurance tous risques exposition — musée biens assurés (5), événements garantis) (5), montant des garanties (5), méthode d'indemnisation (5), franchise (5); — pour le lot 6: assurance cyber risques étendue des garanties (10), montant des garanties (10), franchise (5); — pour le lot 7: assurance assistance rapatriement étendue des garanties (10), montant des garanties (10), franchise (5).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens 1
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Dommages aux biens 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Description des options:
— PSE 1: risques environnementaux;
— PSE 2: gestion des sinistres sous franchise.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques expositions.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Cyber risques.
Intitulé du lot: Assistance voyage
Numéro du lot: 7
Brève description: Assistance voyage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département des Hauts-de-Seine et locaux du titulaire.
Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1), le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…), une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Absence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci; compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance; attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Point de contact: Mme Laura Burgot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364774&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il y aura renouvellement soit en cas de résiliation du ou des contrats d'assurances.
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Le critère 1 relatif à la valeur technique de l'offre noté sur 55 points est apprécié au regard des sous-critères suivants: il est précisé que la note de la valeur technique alloué à ce critère est de 25 points. Celle-ci est pondérée avec le coefficient pondérateur de 55, soit: (note du candidat / 25) × 55:
Afficher plus
— pour les lots 1 et 2: assurance des dommages aux biens et des risques annexes biens assurés (5), événements garantis (5), montant des garanties (5), méthode d'indemnisation (5) franchise (5);
— pour le lot 3: assurance des responsabilités et risques annexes structure du contrat (5), étendue des garanties (10), montant des garanties (5), franchise (5);
— pour le lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus étendue des garanties (10), montant des garanties (10), seuil d'intervention (5);
— pour le lot 5: assurance tous risques exposition — musée biens assurés (5), événements garantis) (5), montant des garanties (5), méthode d'indemnisation (5), franchise (5);
— pour le lot 6: assurance cyber risques étendue des garanties (10), montant des garanties (10), franchise (5);
— pour le lot 7: assurance assistance rapatriement étendue des garanties (10), montant des garanties (10), franchise (5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 104-251474 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 883725.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Contact
Courrier électronique: adarricau@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688439 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151778
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251474
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: PSE 1: risques environnementaux; PSE 2: gestion des sinistres sous franchise.
Intitulé du lot: Cyberrisques
Brève description: Cyberrisques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.particuliers.grassavoye.fr 🌏
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 61 rue Mstislav
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75832
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.axaxl.com 🌏
Nom: Hiscox SA
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.hiscox.fr 🌏
Valeur totale du marché: 21596.77 EUR 💰
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 463438.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Siaci Saint Honoré
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: AIG Europe SA
Adresse postale: tour CB21, 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Adresse Internet: http://www.aigassurance.fr 🌏
Nom: Axeria Iard
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.axeria-iard.fr 🌏
Nom: Helvetia compagnie suisse d'assurances
Adresse postale: 9 avenue Percier
Adresse Internet: http://www.helvetia.com 🌏
Nom: Swiss International SE
Adresse postale: 11-15 rue Saint-Georges
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.swissre.com 🌏
Valeur totale du marché: 190 931 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort Cedex 9
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 171629.68 EUR 💰
13889.33 EUR 💰
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.agence.mma.fr 🌏
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 18 820 EUR 💰
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: Tokio Marine KILN Insurance Ltd
Adresse postale: 8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75441
Adresse Internet: http://www.tokiomarine.com 🌏
Valeur totale du marché: 3420.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arnaud Darricau
Source: OJS 2021/S 060-151778 (2021-03-22)