Service d'assurances pour la construction d'un bâtiment à Bron

Métropole de Lyon

La consultation est initiée pour l'attribution de marchés de prestations de services d'assurances pour la restructuration et construction de bâtiments à Bron (opération: Neurocampus), portant sur la couverture des risques suivants:
— tous risques chantier avec responsabilité civile maître d'ouvrage (lot1),
— dommage-ouvrages avec responsabilité civile constructeur non réalisateur (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-12	Avis de marché
2016-11-07	Informations complémentaires
2017-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016SFAR 047
Brève description:

La consultation est initiée pour l'attribution de marchés de prestations de services d'assurances pour la restructuration et construction de bâtiments à Bron (opération: Neurocampus), portant sur la couverture des risques suivants: — tous risques chantier avec responsabilité civile maître d'ouvrage (lot1), — dommage-ouvrages avec responsabilité civile constructeur non réalisateur (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance fret 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358754
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

— Précisions sur l'article Ii.2.7: La durée est indicative. Le marché prend effet à la date de déclaration d'ouverture de chantier. Il prend fin un an après la réception des des travaux au terme du délai de garantie(s) contractuelle(s). — Précisions sur l'article Ii.2. 10: le présent marché fait l'objet de variantes sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles (obligatoires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tous risques chantier avec responsabilité civile maître d'ouvrage (lot1),

— dommage-ouvrages avec responsabilité civile constructeur non réalisateur (lot 2).

Valeur totale estimée: 215 530 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Tous Risques Chantier (avec responsabilité civile maître d'ouvrage)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'assurance Tous Risques Chantier (avec responsabilité civile maître d'ouvrage).

Valeur estimée hors TVA: 86 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires:

— Précisions sur l'article Ii.2. 10: le présent marché fait l'objet de variantes sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles (obligatoires).

Intitulé du lot: Assurance Dommage-Ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'assurance Dommage-Ouvrage avec responsabilité civile constructeur non réalisateur.

Durée de l'accord: 143 mois
Informations complémentaires:

— Précisions sur l'article Ii.2.7: La durée est indicative. Le marché prend effet à la date de déclaration d'ouverture de chantier. Il prend fin dix ans après la réception des des travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (nom): NAture et étendue des garanties

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation ressources — service finances achats ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision du I.4: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. — Précisions sur les capacités: 1- si le candidat est groupement

d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des

capacités requises pour exécuter l'accord-cadre (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). 2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres

opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics) 3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir: -

Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier: .qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45

et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, . Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, — un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché objet de la consultation. — lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs

offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. — précision du I.3: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet

Suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 2016sfar0047. Il peut également être demandé gratuitement par courrier (la réception de la demande devant parvenir avant le 4 novembre 12:00) à l'adresse suivante:

Metropole de lyon — délégation aux Ressources -20 rue du Lac — cs33569 — 69505 LYON Cedex 03 ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Metropole de lyon -Service Finances Achats Ressources — 3e étage — 177 rue Garibaldi — 69003 Lyon, les jours ouvrés

de de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Précision du IV 2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. -.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 199-358754 (2016-10-12)

Informations complémentaires (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est initiée pour l'attribution de marchés d'assurance pour la restructuration et construction de bâtiments à Bron (opération Neurocampus) portant sur la couverture des risques suivants: tous risques chantier avec responsabilité civile maitre d'ouvrage (lot 1), dommage-ouvrage avec responsabilité civile constructeur, non réalisateur (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397398
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358754
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2016/S 218-397398 (2016-11-07)

Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution de marchés d'assurance pour la restructuration et construction de bâtiments à Bron (opération Neurocampus) portant sur la couverture des risques suivants: tous risques chantier avec responsabilité civile maitre d'ouvrage (lot 1), dommage-ouvrage avec responsabilité civile constructeur, non réalisateur (lot 2).

Valeur totale du marché: 131439.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118563
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Précisions sur les articles II.1.7 et V.2.4: — la valeur des marchés est indiquée TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier (avec responsabilité civile maître d'ouvrage)
Brève description:

Prestation d'assurance tous risques chantier (avec responsabilité civile maître d'ouvrage).

Intitulé du lot: Assurance dommage – ouvrage
Brève description:

Prestation d'assurance dommage – ouvrage avec responsabilité civile constructeur non réalisateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les articles II.1.7 et V.2.4:

— la valeur des marchés est indiquée TTC.

Source: OJS 2017/S 063-118563 (2017-03-28)

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