Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Cugnaux et de son CCAS

Ville de Cugnaux

Le marché est divisé en 11 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2016-10-03 Informations complémentaires
2017-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2016-27
Brève description: Le marché est divisé en 11 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cugnaux
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cugnaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cugnaux.fr 📧
Téléphone: +33 562207620 📞
Fax: +33 562207625 📠
URL des documents: http://ville-cugnaux.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_p1rsCLHTYI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335715
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com, le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Les offres qui seront remises sur support papier devront être envoyées à l'adresse suivante: Mairie de Cugnaux — 5 place de la Mairie — 31270 Cugnaux, avec la mention suivante: «Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Cugnaux et de son CCAS — marché 2016-27 — ne pas Ouvrir».
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 695 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles de la Ville.
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques automobiles du CCAS (Mission collaborateurs).
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de dommages de biens de la Ville.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur, annulation.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques de dommages de biens du CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques de responsabilités de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques de responsabilités du CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 7
Brève description:
Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des administrateurs du CCAS
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des administrateurs du CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Risques statutaires de la Ville.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description des options: Variante proposée par le pouvoir Adjudicateur 1. Maternité.
Intitulé du lot: Risques statutaires du CCAS
Numéro du lot: 10
Brève description: Risques statutaires du CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des options:
Variante proposée par le pouvoir adjudicateur 1: maladie ordinaire Variante proposée par le pouvoir adjudicateur 2: maternité.
Numéro du lot: 11
Brève description: Risques statutaires de la Résidence Loubayssens.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cugnaux(31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances — aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://ville-cugnaux.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cugnaux
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com, le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée
les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante:
Les offres qui seront remises sur support papier devront être envoyées à l'adresse suivante: Mairie de Cugnaux — 5 place de la Mairie — 31270 Cugnaux, avec la mention suivante: «Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Cugnaux et de son CCAS — marché 2016-27 — ne pas Ouvrir».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IX
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562577340 📠
Source: OJS 2016/S 187-335715 (2016-09-23)
Informations complémentaires (2016-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349416
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335715
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2016/S 194-349416 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191398.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ville-cugnaux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044170
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Variante proposée par le pouvoir adjudicateur
1. maternité.
1: maladie ordinaire variante proposée par le pouvoir adjudicateur, 2: maternité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cugnaux (31).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅
2017-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2017/S 025-044170 (2017-01-30)
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