Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Pontoise

Ville de Pontoise

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Pontoise — divisé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18M016
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Pontoise — divisé en 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Adresse postale: Direction de la commande publique — 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontoise.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-pontoise.fr 📧
Téléphone: +33 134433512 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302855&orgAcronyme=d6k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302855&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250705
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

— variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance «protection juridique personne morale»,

— variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance «assistance — rapatriement»

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Description des options:

— variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance «marchandises transportées»,

— variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance «auto mission collaborateurs et élus»,

— variante imposée nº 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance «tous risques engins».

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions.
Description des options:

— variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: expositions permanentes,

— variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: mise à disposition d'œuvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou équivalente,

— déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Situation économique et financière:

Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au Dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302855&orgAcronyme=d6k 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pontoise
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302855&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies contentieuses:

— les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants,

— référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative,

— recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés,

— référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 et suivants du Code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions suivantes,

— requête de plein contentieux, dite «Tarn-et-Garonne», déposée dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat):

—— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des…

… clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence «Cayzeele»,

… décisions d'infructuosité ou de classement «sans suite», lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable des litiges — préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2018/S 110-250705 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79520.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478344
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250705
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance «Protection juridique personne morale».

Variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance "Assistance-rapatriement".

Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance marchandises transportées.

Variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance auto mission collaborateurs et élus.

Variante imposée nº 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance tous risques engins.

Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: expositions permanentes.

Variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: mise à disposition d'œuvres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles. Note pondérée (sur 50)/Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres (sur 20)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 19762.72 EUR 💰
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES — avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://www.assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: La sauvegarde — GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Adresse Internet: https://www.gmf.fr/qui-sommes-nous/portrait 🌏
Valeur totale du marché: 49147.05 EUR 💰
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnièr
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.areas.fr/groupe-areas-assurances 🌏
Valeur totale du marché: 1 950 EUR 💰
Nom: SIACI Saint Honoré
Adresse postale: 39 rue Season
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com/fr/ 🌏
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe Ltd
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Adresse Internet: http://www.liberty-integrale.com/liberty/pages/presentation-liu.aspx 🌏
Valeur totale du marché: 8660.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies contentieuses — les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants:

— référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés,

— référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions suivantes,

— requête de plein contentieux, dite «Tarn-et-Garonne», déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat):

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des…

… clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence «Cayzeele»,

… décisions d'infructuosité ou de classement «sans suite», lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source: OJS 2018/S 209-478344 (2018-10-26)

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