Mise en concurrence des contrats d'assurances d'un groupement de commandes

Mairie de Privas

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du ou des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvriront les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Privas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances 2017/1
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du ou des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvriront les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Privas
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 612
Code postal: 07006
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.privas.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@privas.fr 📧
Téléphone: +33 475640644 📞
Fax: +33 475648334 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196320
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française. Les opérateurs économiques ne peuvent y assister. Les membres de la Commission d'appel d'offres sont convoqués 5 jours francs avant la séance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du ou des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvriront les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Intitulé du lot: Assurance « Incendie, divers dommages aux biens »
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier, propriété des assurés, loué ou détenu par les assurés à un titre quelconque, contre, en garanties principales: incendie, foudre..., dommages aux appareils électriques et électroniques, tempête, neige..., dégâts des eaux, actes de vandalisme, vol, bris de glaces, bris de machines, risques informatique et bureautique, garantie des pertes d'exploitation, ligne tous risques sauf, ligne tous risques objets, tous risques instruments de musique, catastrophes naturelles, dommages au mobilier urbain, contenu des congélateurs et des chambres froides.

Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité civile générale »
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sont également garanties les activités données en gérance, concédées ou affermées en cas de défaillance ou en complément des assurances des gérants concessionnaires ou fermiers.

Intitulé du lot: Assurance « Flotte automobile »
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contrat couvre l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues... Dont les pouvoirs adjudicateurs sont propriétaires ou dont ils ont la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de leurs activités y compris le transport public de voyageurs à titre gratuit ou onéreux, contre tous dommages corporels ou matériels, l'incendie, le vol, le bris de glaces.

Intitulé du lot: Assurance « Risques statutaires »
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'assureur garantit le remboursement de l'ensemble des indemnités mises à la charge de l'assuré pour, en offre de base, la garantie décès, la garantie « Accident ou maladies imputables au service », et au titre des options, la garantie « Incapacité de travail — maladie », la garantie « Maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption».

Description des options:

Variante imposée no 1 consiste en l'adjonction des garanties suivantes: CLM/CLD sans franchise+maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours fermes+maternité/paternité/adoption sans franchise

variante imposée no 2 consiste en l'adjonction des garanties suivantes: CLM/CLD sans franchise+maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours cumulés+maternité/paternité/adoption sans franchise.

Intitulé du lot: Assurance « Protection juridique générale »
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'objet du contrat couvre l'information et le conseil, la prévention et la transaction, ainsi que l'aide juridique dans les litiges liés à l'existence des pouvoirs adjudicateurs et de leur patrimoine, aux activités qui sont les leurs et aux attributions qui leur sont dévolues.

Intitulé du lot: Assurance « Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs »
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le contrat couvre les litiges suivants, qui sont pris en charge au titre de l'activité professionnelle des assurés: défense pénale, recours (violences volontaires, diffamation...).

Intitulé du lot: Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions »
Numéro du lot: 7
Brève description:

L'assureur garantit les risques suivants: garantie tous dommages séjour, garantie transport, montage, démontage... Pour tous les objets assurés, soit à l'occasion d'expositions permanentes, soit à l'occasion d'expositions temporaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Privas et Centre communal d'action sociale de Privas.

Uniquement la Commune de Privas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle du candidat:

— attestation de l'organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (attestation Orias)

— attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (attestation ACPR).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Privas.
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française. Les opérateurs économiques ne peuvent y assister.

Les membres de la Commission d'appel d'offres sont convoqués 5 jours francs avant la séance.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Privas
Adresse postale: 8 avenue de l'Europe Unie
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale et établissement public
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 475644782 📞
Fax: +33 475641309 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant l'année 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

— Un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

— Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat.

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.

— Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 099-196320 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du ou des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle, sans intermédiaire qui couvriront les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 338516.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338512
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196320
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle, sans intermédiaire qui couvriront les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Intitulé du lot: Assurance "Incendie, divers dommages aux biens"
Brève description:

L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier, propriété des assurés, loué ou détenu par les assurés à un titre quelconque, contre, en garanties principales: incendie, foudre... Dommages aux appareils électriques et électroniques, tempête, neige... Dégâts des eaux, actes de vandalisme, vol, bris de glaces, bris de machines, risques informatiques et bureautiques, garantie des pertes d'exploitation, ligne tout risques sauf, ligne tous risques objets, tout risques instruments de musique, catastrophes naturelles, dommages au mobilier urbain, contenu des congélateurs et des chambres froides.

Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité civile générale"
Brève description:

L'assurance couvre toutes les activités des pouvoirs adjudicateurs et de leurs services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles et commerciales et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières contre: les dommages corporelles, les dommages matériels, les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs... Sont également garanties les activités données en gérance, concédées ou affermées en cas de défaillance ou en complément des assurances des gérants concessionnaires ou fermiers.

Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile"
Brève description:

Le contrat couvre l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues... Dont les pouvoirs adjudicateurs sont propriétaires ou dont ils ont la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de leurs activités, y compris le transport public de voyageurs à titre gratuit ou onéreux, contre tous dommages corporels ou matériels, l'incendie, le vol, le bris de glaces.

Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires"
Brève description:

L'assureur garantit le remboursement de l'ensemble des indemnités mises à la charge de l'assuré pour, en offre de base, la garantie décès, la garantie "Accidents et maladies imputables au service" et au titre des options, la garantie "Incapacité de travail — maladie", la garantie "Maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption".

Description des options: Variante imposée n
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique générale"
Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs"
Assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Privas et Centre Communal d'action Sociale de Privas.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
2017-08-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Privas
Contact
Courrier électronique: fanny.gilles@ccas-privas.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 164-338512 (2017-08-25)

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