Souscription de contrats d'assurance de la CCI Paris Île-de-France

CCI Paris Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz
• DAS
• Gras Savoye
• MMA
• Siaci Saint Honore
• Subervie
• XL Insurance
• Zurich

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-17	Avis de marché
2016-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Assurances de la CCI Paris Île-de-France, des CCIT Essonne et seine et marne et de l'EESC HEC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Ile-de-France
Adresse postale: Service des assurances, 47/49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cchabosson@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: +33 155656183 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096308
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, — soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention « Intitulé du marché — ne pas ouvrir » — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle — ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention « copie de sauvegarde: intitulé du marché — ne pas ouvrir » à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance de la CCI Paris Île-de-France
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Multirisques dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions et oeuvres d art.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto mission
Brève description: Flotte automobile auto mission marchandises transportées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Frais de sante et individuelle accident
Brève description:

Frais de sante des expatries et individuelle accident et assistance rapatriement des voyageurs.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

— solutions alternatives sur le lot 1,

— possibilité de prestations similaires (article 35-ii-6 du code des marchés publics).

Numéro de référence: CFA197XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47/49 rue de Tocqueville service des assurances, 75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat »

2- formulaire Dc1, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement, incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics

2.bis — le cas échéant en cas de sous-traitance, le Dc4 dument complété daté et signé

2.ter — si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, l'attestation d'adhésion à l'orias,

3 -Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire n'est pas le représentant légal

4- copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire

5- agrément nécessaire en raison de la réglementation de l'activité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Versement d'avance dans les conditions précisées à l'acte d'engagement

Mode de règlement du marché: virement bancaire,

Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture,

Financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjointe.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Intermédiaires d'assurance et entreprises d'assurance en application des articles L. 362-1 et suivants et R.511-1 et suivants du code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chabosson Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Point de contact: Service des assurances
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287750&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA197XX
Informations complémentaires

Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:

— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,

— soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse.

Attention: le pli doit impérativement comporter la mention « Intitulé du marché — ne pas ouvrir »

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle — ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention « copie de sauvegarde: intitulé du marché — ne pas ouvrir » à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 057-096308 (2016-03-17)

Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance de la CCI Paris Île-de-France.
Valeur totale du marché: 478050.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: Service des assurances — 47/49 rue de Tocqueville
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239726
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096308
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché 1 an reconductible 3 fois.
Brève description: Tous risques expositions et œuvres d'art.
Description des options:

— possibilité de prestations similaires (article 35-II-6 du code des marchés publics).

Intitulé du lot: Frais de santé et individuelle accident
Brève description:

Frais de santé des expatries et individuelle accident et assistance rapatriement des voyageurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47/49 rue de Tocqueville — service des assurances — 75017 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅
2016-06-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 133-239726 (2016-07-08)

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