Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion de La Moselle

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Moselle affiliés au Centre de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-10 Avis de marché
2016-08-01 Avis d'attribution de marché
2016-12-05 Avis d'attribution de marché
2017-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Marché relatif à un contrat d'assurance groupe (CNRACL/Ircantec) et des contrats d'assurance individualisésdonnées du contrat en cours, transmises à titre indicatif:Collectivités jusqu'à 30 agents CNRACL: 1 424 agents CNRACL pour 325 collectivités adhérentes CNRACLCollectivités de plus de 30 agents CNRACL: 1 268 agents CNRACL pour 17 collectivités adhérentesCollectivités jusqu'à 30 agents CNRACL et collectivités de plus de 30 agents CNRACL: 1 806 agents Ircantec pour 401 collectivités adhérentes Ircantec.Au total, 485 collectivités jusqu'à 30 agents CNRACL adhèrent au contrat.
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Valeur totale du marché: 7 630 386 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la Moselle
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de Ville, BP 50229
Code postal: 57952
Commune postale: Montigny-lès-Metz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg57.fr 🌏
Courrier électronique: cdg57@md.fitech.fr 📧
Téléphone: +33 387652706 📞
Fax: +33 387506932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087253
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour les collectivités jusqu'à trente agents affiliés CNRACL. Afin de tenir compte des projets de fusion des établissements publics de coopération intercommunale, il sera demandé dans certains lots des alternatives de tarification. Le montant total du marché CNRACL est, au regard des données 2015, de 2 911 536 EUR par an (dont marché passé en bons de commande pour les collectivités jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL inclus), soit 11 646 144 EUR sur la période d'assurance de 4 ans prévue au marché. Pour les agents IRCANTEC, le montant est de 165 014 EUR par an soit 660 056 EUR sur la période d'assurance de 4 ans prévue au marché. Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique. La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'URL suivante: http://www.synapse-entreprises.com Précision sur le profil d'acheteur: Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes: — publication de l'avis d'appel public à la concurrence; — dépôt des candidatures; — mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature; — dépôt des offres des candidats invités à négocier; Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue recevront le cahier des charges de la consultation et pourront déposer une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Moselle affiliés au Centre de gestion.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires des collectivités employant jusqu'à 30 agents inclus affiliés CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune d'Ars-sur-Moselle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune d'Audun-le-Tiche
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune du Ban-Saint-Martin
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Behren-lès-Forbach
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Bouzonville
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Cattenom
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Dieuze
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Farébersviller
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Faulquemont
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Florange
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Folschviller
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Gandrange
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Guénange
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Hayange
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de L'Hôpital
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Maizières-lès-Metz
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Marly
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Moulins-lès-Metz
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Petite-Rosselle
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Phalsbourg
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Sainte-Marie-aux-Chênes
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Sarrebourg
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Sarreguemines
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Stiring-Wendel
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune d'Uckange
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Woippy
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune de Yutz
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — centre de gestion de la Moselle
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Communauté de communes «Rives de Moselle»
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — École supérieure d'art de Lorraine
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Communauté de communes du Pays de Bitche
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Communauté de communes du Pays Naborien
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération «Forbach Porte de France»
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Communauté de communes «District Urbain de Faulquemont»
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération «Sarreguemines-Confluences»
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Communauté de communes du Saulnois
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — centre communal d'action sociale de Metz
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — vallée de la Fensch
Quantité ou étendue:
Marché relatif à un contrat d'assurance groupe (CNRACL/Ircantec) et des contrats d'assurance individualisés
données du contrat en cours, transmises à titre indicatif:
Collectivités jusqu'à 30 agents CNRACL: 1 424 agents CNRACL pour 325 collectivités adhérentes CNRACL
Collectivités de plus de 30 agents CNRACL: 1 268 agents CNRACL pour 17 collectivités adhérentes
Collectivités jusqu'à 30 agents CNRACL et collectivités de plus de 30 agents CNRACL: 1 806 agents Ircantec pour 401 collectivités adhérentes Ircantec.
Au total, 485 collectivités jusqu'à 30 agents CNRACL adhèrent au contrat.
Numéro de référence: Assurance statutaire 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue de l'Hôtel de Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (type imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (type imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les personnes habilitées à présenter l'offre d'un ou plusieurs organismes sous forme de groupement devront justifier d'un mandat exclusif de celui-ci ou de ceux-ci pour le ou les représenter dès la présentation des candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurance statutaire 1
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour les collectivités jusqu'à trente agents affiliés CNRACL.
Afin de tenir compte des projets de fusion des établissements publics de coopération intercommunale, il sera demandé dans certains lots des alternatives de tarification.
Le montant total du marché CNRACL est, au regard des données 2015, de 2 911 536 EUR par an (dont marché passé en bons de commande pour les collectivités jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL inclus), soit 11 646 144 EUR sur la période d'assurance de 4 ans prévue au marché.
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Pour les agents IRCANTEC, le montant est de 165 014 EUR par an soit 660 056 EUR sur la période d'assurance de 4 ans prévue au marché.
Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique.
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'URL suivante: http://www.synapse-entreprises.com
Précision sur le profil d'acheteur:
Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:
— publication de l'avis d'appel public à la concurrence;
— dépôt des candidatures;
— mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature;
— dépôt des offres des candidats invités à négocier;
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
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Seuls les candidats dont la candidature a été retenue recevront le cahier des charges de la consultation et pourront déposer une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 052-087253 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Moselle affiliés au centre de gestion.
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Valeur totale du marché: 7 630 386 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269592
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087253
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les lots 2 à 21 et 23 à 39 sont en cours d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986.
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L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Moselle affiliés au centre de gestion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance juridique et technique
Critère de qualité (pondération): 15/100
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30/100
Critère de coût: Critères et modalités de variation de la tarification
Pondération du coût: 5/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅
2016-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 149-269592 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Moselle affiliés au Centre de gestion.
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Valeur totale du marché: 7 630 386 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431862
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les lots 2, 3, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 27, 28, 29, 31, 33, 34, 35, 38 et 39 sont en cours d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — Communauté de communes "Rives de Moselle"
Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération "Sarreguemines-Confluences"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
2016-11-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 237-431862 (2016-12-05)
Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Moselle affiliés au Centre de gestion.
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Valeur totale du marché: 7 630 386 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039827
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les lots 2, 11, 15 et 38 sont classés sans suite, les collectivités n'ayant pas souhaité adhérer au contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires — commune d'Ars sur Moselle
Assurance risques statutaires — commune de Maizières lès Metz
Assurance risques statutaires — commune de Moulins lès Metz
Assurance risques statutaires — commune de Petite Rosselle
Assurance risques statutaires — centre de Gestion de la Moselle
Assurance risques statutaires — ecole Supérieure d'art de Lorraine
Assurance risques statutaires — communauté de Communes du Pays Naborien
Assurance risques statutaires — communauté d'agglomération &Amp;Quot;Forbach Porte de France&Amp;Quot;
Assurance risques statutaires — communauté de Communes &Amp;Quot;District Urbain de Faulquemont&Amp;Quot;
Assurance risques statutaires — centre Communal d'action sociale de Metz
Assurance risques statutaires — syndicat Intercommunal Eau et Assainissement de Fontoy — vallée de la Fensch

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
2016-12-23 📅
Source: OJS 2017/S 023-039827 (2017-01-30)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie