Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Moselle affiliés au Centre de gestion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantity or scope:
“Marché relatif à un contrat d'assurance groupe (CNRACL/Ircantec) et des contrats d'assurance individualisésdonnées du contrat en cours, transmises à titre...”
Quantity or scope
Marché relatif à un contrat d'assurance groupe (CNRACL/Ircantec) et des contrats d'assurance individualisésdonnées du contrat en cours, transmises à titre indicatif:Collectivités jusqu'à 30 agents CNRACL: 1 424 agents CNRACL pour 325 collectivités adhérentes CNRACLCollectivités de plus de 30 agents CNRACL: 1 268 agents CNRACL pour 17 collectivités adhérentesCollectivités jusqu'à 30 agents CNRACL et collectivités de plus de 30 agents CNRACL: 1 806 agents Ircantec pour 401 collectivités adhérentes Ircantec.Au total, 485 collectivités jusqu'à 30 agents CNRACL adhèrent au contrat.
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Total value of the procurement: 7 630 386 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la Moselle
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de Ville, BP 50229
Code postal: 57952
Commune postale: Montigny-lès-Metz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg57.fr🌏
Courrier électronique: cdg57@md.fitech.fr📧
Téléphone: +33 387652706📞
Fax: +33 387506932 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087253
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour les collectivités jusqu'à...”
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour les collectivités jusqu'à trente agents affiliés CNRACL.
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Source: OJS 2016/S 052-087253 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Assurance statutaire 1
Brève description:
“Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Brève description
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986.
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Total value of the procurement: 7 630 386 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr413 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269592
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087253
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Les lots 2 à 21 et 23 à 39 sont en cours d'attribution.”
Source: OJS 2016/S 149-269592 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2016-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Brève description
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Moselle affiliés au Centre de gestion.
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Total value of the procurement: 7 630 386 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431862
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Les lots 2, 3, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 27, 28, 29, 31, 33, 34, 35, 38 et 39 sont en cours d'attribution.”
Source: OJS 2016/S 237-431862 (2016-12-05)
Avis d'attribution de marché (2017-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Brève description
Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Moselle affiliés au Centre de gestion.
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Total value of the procurement: 7 630 386 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039827
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Les lots 2, 11, 15 et 38 sont classés sans suite, les collectivités n'ayant pas souhaité adhérer au contrat.”
Source: OJS 2017/S 023-039827 (2017-01-30)