Prestations de conseil et de courtage d'assurance et de réassurance dans le cadre du Programme d'assurance Dommages Conventionnel du Groupe EDF

EDF SA chez EDF Assurances

Prestations de conseil et de courtage d'assurance et de réassurance dans le cadre du Programme d'assurance Dommages Conventionnel du Groupe EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siaci Saint Honore

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-01	Avis de marché
2016-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: immeuble Carre Vert — 45 rue Kléber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: vincent-v.vigouroux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 182248752 📞
Fax: +33 182248759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429473
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Prestations de conseil et de courtage d'assurance et de réassurance dans le cadre du Programme d'assurance Dommages Conventionnel du Groupe EDF.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Situation économique et financière:

1. Numéro d'immatriculation à l'ORIAS du candidat;

2. Le compte-rendu d'activité le plus récent faisant notamment apparaître ses résultats financiers;

3. Une attestation originale de garantie responsabilité civile professionnelle en vigueur délivrée par le ou les garants mentionnant le ou les plafonds de garantie;

4. Une attestation originale en cours de validité justifiant de la garantie financière et de son plafond, là ou elle est obligatoire, ou à défaut son équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

1. Les références du candidat dans les assurances dommages et pertes d'exploitation de sociétés du CAC 40;

2. Les références du candidat dans les assurances dommages et pertes d'exploitation de sociétés de production et de distribution d'électricité ou de sociétés du secteur de l'énergie;

3. L'organigramme et CV de l'équipe dédiée pour la souscription et la gestion de sinistres;

4. Les raisons sociales et adresses des implantations à l'étranger du candidat dans les pays où intervient le groupe EDF;

5. Une description précise des modalités d'intervention du réseau international du candidat dans le cadre du présent appel d'offres ainsi que tout élément permettant d'apprécier une coordination efficace.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisions dans le cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précisions dans le cahier des charges.
Autres conditions particulières:

La présente consultation est réservée aux courtiers d'assurance et de réassurance.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux personnes exerçant l'activité d'intermédiation en assurance et en réassurance telle que définie aux articles L. 511-1 et R. 511-1 et suivants du code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Vigouroux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 236-429473 (2015-12-01)

Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 088-155678
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-429473
Numéro JO-S: 88

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Source: OJS 2016/S 088-155678 (2016-05-02)

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