Souscription d'assurances construction pour des travaux d'aménagement en Martinique

France Télévisions

Le marché a pour objet la souscription d'assurances construction pour des travaux d'aménagement en Martinique: -l'assurance tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMOA), -l'assurance dommage ouvrage (DO) et responsabilité civile constructeur non réalisateur (RCCNR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACS
• MSIG
• Sarre et Moselle / UBI / Canopuis / ACS
• Siaci Saint Honore

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurance Martinique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nfDj0bjDjE&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nfDj0bjDjE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158549
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Ce lot a une durée équivalant à la durée du chantier concerné (9 mois)+ 1 an à compter de la réception. Il est demandé une offre alternative à l'initiative de l'acheteur qui est obligatoire et une offre alternative à l'initiative du candidat. Le contenu de celles-ci sont décrites dans le Règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 assurances tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription d'assurances tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).

Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

Ce lot a une durée équivalant à la durée du chantier concerné (9 mois)+ 1 an à compter de la réception.

Il est demandé une offre alternative à l'initiative de l'acheteur qui est obligatoire et une offre alternative à l'initiative du candidat. Le contenu de celles-ci sont décrites dans le Règlement de consultation.

Intitulé du lot: Lot 2 assurances dommage ouvrage (DO) et responsabilité civile constructeur non réalisateur (RCCNR)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription d'assurances dommage ouvrage (DO) et responsabilité civile constructeur non réalisateur (RCCNR).

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Ce lot a une durée équivalant: à la durée du chantier concerné (9 mois)+ 10 ans à compter de la réception.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 dûment complété, daté- Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;

Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat assureur attestera qu'il est bien titulaire des agréments nécessaire pour pratiquer l'assurance des différents risques objet de la présente consultation en France;

— inscription au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) pour les intermédiaires en application de l'article L. 512-1 du code des assurances;

— le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelle et organisme d'assurance pour lesquels il remet une offre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un courtier mandaté.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Marie Amélie Navarro
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nfDj0bjDjE&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par courrier à :France Télévisions
Commune postale: Paris
Point de contact: Marie-Amélie Navarro

Référence
Informations complémentaires

Il y a une variante libre et une variante obligatoire.

En ce qui concerne la variante libre = exigences minimales: la variante libre (offre alternative)devra porter sur le montant de la franchise et/ou le montant de la garantie dommages aux existants.

En ce qui concerne la variante obligatoire(offre alternative)= l'assureur de la Tour Martinique n'a pas confirmé qu'il garantissait les dommages aux existants potentiellement réalisés par les nouveaux travaux. L'offre alternative vise à couvrir l'hypothèse où il ne garantirait pas ces dommages.

Les candidats pourront remplacer ces documents ci-dessus par le DUME (document unique de marché européen) conformément à l'article 49 du décret n° 2016-360. Le candidat doit impérativement choisir entre:

l'envoi de sa candidature et de son offre sur un support papier ou la transmission électronique de sa candidature et de son offre. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au libre choix des candidats. Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offre et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants): après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2017/S 082-158549 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription d'assurances construction pour des travaux d'aménagement en Martinique: -l'assurance tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile maître d'ouvrage (Rcmoa), -l'assurance dommage ouvrage (DO) et responsabilité civile constructeur non réalisateur (RCCNR).

Valeur totale du marché: 76012.1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407718
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158549
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 assurances dommage ouvrage (DO) et responsabilité civile constructeur non réalisateur (Rccnr)
Brève description:

Souscription d'assurances dommage ouvrage (DO) et responsabilité civile constructeur non réalisateur (Rccnr).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Précision au regard des éventuelles observations ou réserves par rapport au CCP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅
2017-09-29 📅
Source: OJS 2017/S 198-407718 (2017-10-11)

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