Services d'assurances pour le compte des membres du groupement Elogie-SIEMP/Soreqa

Elogie-SIEMP

Dans le cadre de la présente consultation, Elogie-SIEMP agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant des membres du groupement pour l'exécution des prestations d'assurances.
Les prestations concernent les principaux risques d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa pour l'ensemble de leurs besoins en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 2019-Fcs-Djm-0108
Brève description:

Dans le cadre de la présente consultation, Elogie-SIEMP agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant des membres du groupement pour l'exécution des prestations d'assurances. Les prestations concernent les principaux risques d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa pour l'ensemble de leurs besoins en assurances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272530
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Refus des variantes libres. 3 variantes exigées sont définies dans le cahier des charges auxquelles le candidat devra obligatoirement répondre. Les primes annuelles sont révisables en fonction de l'évolution de l'assiette sur laquelle elles sont calculées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent les principaux risques d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa pour l'ensemble de leurs besoins en assurances.

Intitulé du lot: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le marché concerne l'ensemble et la généralité des biens meubles et immeubles constituant le patrimoine d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa que ce dernier soit leur propriété, qu'ils l'aient pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degré de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d'opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l'exercice de leurs activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation.

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'Elogie-SIEMP et la Soreqa peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en leur qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1.1.2020, date de prise d'effet des garanties, avec faculté de résiliation annuelle, au 1

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires la faculté de résiliation annuelle.

Informations complémentaires:

Refus des variantes libres.

3 variantes exigées sont définies dans le cahier des charges auxquelles le candidat devra obligatoirement répondre.

Les primes annuelles sont révisables en fonction de l'évolution de l'assiette sur laquelle elles sont calculées.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'Elogie-SIEMP et la Soreqa peuvent encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Informations complémentaires:

Une variante exigée est définie dans le cahier des charges à laquelle le candidat doit obligatoirement répondre.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et dirigeants, d'Elogie-SIEMP et de Soreqa dans l'exercice de leurs mandats, résultant de la violation des statuts, du non-respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris aux sociétés elles-mêmes.

Informations complémentaires:

Refus des variantes libres. Pas de variantes exigées.

Prix ferme et non révisable.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 04
Brève description:

Le marché a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile d'Elogie-SIEMP, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance.

Informations complémentaires:

La prime évoluera chaque année en fonction du parc automobile déclaré par le groupement de commande.

Intitulé du lot: Accord-cadre assurance construction
Numéro du lot: 05
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet de garantir les travaux de constructions neufs ainsi que les travaux de réhabilitation réalisés tant par Elogie-SIEMP que par Soreqa en assurance dommages ouvrages, tous risques chantiers, constructeur non réalisateur.et CCRD le cas échéant.

Informations complémentaires:

La prime évoluera chaque année en fonction du coût total de la construction définitive, sous réserves de l'application des éventuelles primes minimales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés).

Situation économique et financière:

DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances: attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières définies à l'art. L.512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS,

— liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Cette liste est à fournir également par l'intermédiaire,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Délai global de paiement des prestations de 45 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreqa
Adresse postale: 8 bd d'Indochine
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: soreqaappeloffres@soreqa.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en

Agissant à la fois:

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) En qualité de membres de plusieurs group.

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Critères de jugement des offres:

La valeur technique est appréciée en fonction des sous-critères détaillés pour chaque lot dans le RC

L'analyse du prix des prestations portera sur le montant total TTC et frais et commissions compris.

Numéro de la consultation: 2019-FCS-DJM-0108.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 111-272530 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la présente consultation, Élogie-Siemp agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant des membres du groupement pour l'exécution des prestations d'assurances. Les prestations concernent les principaux risques d'Élogie-Siemp et de la Soreqa pour l'ensemble de leurs besoins en assurances.

Valeur totale du marché: 697 304 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-Siemp
Commune postale: Paris cedex 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555302
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272530
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Refus des variantes libres. Trois variantes exigées sont définies dans le cahier des charges auxquelles le candidat devra obligatoirement répondre. Les primes annuelles sont révisables en fonction de l'évolution de l'assiette sur laquelle elles sont calculées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent les principaux risques d'Élogie-Siemp et de la Soreqa pour l'ensemble de leurs besoins en assurances.

Le marché concerne l'ensemble et la généralité des biens meubles et immeubles constituant le patrimoine d'Elogie-Siemp et de la Soreqa que ce dernier soit leur propriété, qu'ils l'aient pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degré de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d'opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l'exercice de leurs activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'Elogie-Siemp et la Soreqa peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en leur qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la

Réalisation de prestations similaires

La faculté de résiliation annuelle

Informations complémentaires:

Trois variantes exigées sont définies dans le cahier des charges auxquelles le candidat devra obligatoirement répondre.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Générale
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'Elogie-Siemp et la Soreqa peuvent encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants, d'Elogie-Siemp et de Soreqa dans l'exercice de leurs mandats, résultant de la violation des statuts, du non-respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris aux sociétés elles-mêmes

Informations complémentaires: Prix ferme et non révisable
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile
Brève description:

Le marché a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile d'Elogie-Siemp, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance

Informations complémentaires:

La prime évoluera chaque année en fonction du parc automobile déclaré par le groupement de commande

Intitulé du lot: Accord-cadre Assurance Construction
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet de garantir les travaux de constructions neufs ainsi que les travaux de réhabilitation réalisés tant par Elogie-Siemp que par Soreqa en assurance Dommages Ouvrages, Tous risques Chantiers, Constructeur non Réalisateur.et Ccrd le cas échéant

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: SIACI Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 593 587 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-11 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 91 730 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Valeur totale du marché: 7 660 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4 327 EUR 💰
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 bvd d'Indochine

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 06.11.2019;Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par l loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Juridique et Marchés - 8 boulevard d'Indochine - 75924 Paris cedex 19)

Lots 1 à 4: les montants indiqués correspondent aux primes annuelles Ttc

Lot 5: taux:

Dommages ouvrages

Garantie obligatoire: 0,3597 %

Bon fonctionnement des éléments et équipements dissociables: 0,0109 %

Dommages immatériels consécutifs: 0,0436 %

Dommages sur les existants: 0,0654 %

Garanties complètes Cnr 0,0327 %

Garanties tous risques chantier

Assurances dommages matériels à l'ouvrage 0,154 %

Dommages aux existants 0,0327 %

Contrat collectif de responsabilité décennale

Garantie légale au-delà des garanties Rcd de première ligne 0,0436 %

Cotraitants (porteurs de risque):

Lot 1 (variante 3): Axa- 313 Terrasse de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex

Lot 2 (variante 1): Msig Insurance - 65 rue de la Victoire 75009 Paris

Lot 3: Cna Hardy - 52-54 rue de la Victoire 75009 Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 226-555302 (2019-11-19)

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