Contrat groupe d'assurance statutaire

Centre dép gest fonction pub territorial

Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-Et-Garonne, en application des dispositions de la Loi n 84-53 du 26.1.1984 modifiée, du décret n 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. Modifié, du décret n 91-298 du 20.3.1991 modifié et du décret n 88-145 du 15.2.1988 modifié.
Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le 1.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre dép gest fonction pub territorial

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-20	Avis de marché
2020-09-14	Avis d'attribution de marché
2020-11-20	Avis d'attribution de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-Et-Garonne, en application des dispositions de la Loi n Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le 1.1.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre dép gest fonction pub territorial
Adresse postale: 53 rue de cartou — CS80050
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg47.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdg47.fr 📧
Téléphone: +33 553480078 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=e1u 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=e1u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034025
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le 1.1.2021.

Intitulé du lot: Assurance statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune d'aiguillon
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Boé
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois (Cagv)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la Communauté de Communes Albret Communauté
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-Et-Garonne (CDG 47)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Fumel
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance statutaire des agents CNRACL
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune du Passage d'agen
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Marmande
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Nérac
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Pont-Du-Casse
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Sainte-Bazeille
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC du Syndicat Départemental d'électricité et d'énergies du Lot-Et-Garonne (Sdee47)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL du SMICTOM Lot Garonne Baïse
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Tonneins
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de Val de Garonne Agglomération (Vga)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Villeneuve-Sur-Lot
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Casseneuil
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL de la communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (Ccbhap)
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Sainte-Livrade-Sur-Lot
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Miramont de Guyenne
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la Commune de Bon Encontre
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Casteljaloux
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Numéro du lot: 26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28476742300015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le Président du CDG47
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=e1u 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative)

— conditions de signature du marché indiquées aux articles R. 2181-1 à R. 2181-4, R. 2182-1 à R. 2182-3 du code de la commande publique,

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 n

Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 016-034025 (2020-01-20)

Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne. Le contrat groupé sera souscrit pour une durée de quatre années et prendra effet le 1.1.2021.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 53 rue de Cartou — CS 80050

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439256
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-034025
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat groupé sera souscrit pour une durée de quatre années et prendra effet le 1.1.2021.

Intitulé du lot: Assurance statutaires des agents Cnracl et Ircantec des collectivités et établissements employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl
Brève description:

Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de quatre années et prendra effet le 1.1.2021.

Description des options:

Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2, et 11-2-3 du contrat en cours d'exécution donnera lieu à un acte modificatif au présent marché. L'acte modificatif conclu sera signé de façon tripartite: collectivité adhérente, assureur, et CDG 47.

Préalablement à la conclusion d'un avenant, l'assureur ou son courtier devra informer le CDG47, ainsi que les collectivités faisant l'objet d'un lot individuel, avant la prise d'effet d'une ou plusieurs modification(s) et fournir les justifications à cette dernière, notamment les résultats commentés du contrat, avec et sans les provisions mathématiques.

La ou les modification(s) ne peu(ven)t en aucun cas être notifiée(s) après le 30 juin de chaque année, ni prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. La notification s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception.

Clause de sauvegarde: le CDG47 se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du présent marché, si le ou les modification(s) décrite(s) aux articles suivants conduisent à une augmentation de plus de 20 % du ou des taux initialement prévus lors de la conclusion du contrat groupe. Cette résiliation devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification du courtier ou de l'assureur précisant l'augmentation de taux. Cette résiliation ne pourra pas prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours.

11-2-1 en cas d'aggravation du risque.

11-2-2 en cas de diminution du risque.

11-2-3 en cas de modifications législatives ou réglementaires.

Brève description:

Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-Et-Garonne.

Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le premier janvier 2021

Description des options:

Préalablement à la conclusion d'un avenant, l'assureur ou son courtier devra informer le Cdg47, ainsi que les collectivités faisant l'objet d'un lot individuel, avant la prise d'effet d'une ou plusieurs modification(s) et fournir les justifications à cette dernière, notamment les résultats commentés du contrat, avec et sans les provisions mathématiques.

Clause de sauvegarde: le Cdg47 se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du présent marché, si le ou les modification(s) décrite(s) aux articles suivants conduisent à une augmentation de plus de 20 % du ou des taux initialement prévus lors de la conclusion du contrat groupe. Cette résiliation devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification du courtier ou de l'assureur précisant l'augmentation de taux. Cette résiliation ne pourra pas prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours.

11-2-1 En cas d'aggravation du risque

11-2-2 En cas de diminution du risque

11-2-3 En cas de modifications législatives ou réglementaires

Brève description:

Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le premier janvier 2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérennité et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations et de déclaration des sinistres
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 23
40
11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 572 059 939 00122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144209999 📞
Nom: Groupama centre atlantique
Numéro d'enregistrement national: 381 043 686 00017
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096 00035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248481515 📞
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 00024
Adresse postale: 4, place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président du CDG47

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées aux articles R. 2181-1 à R. 2181-4, R. 2182-1 à R. 2182-3 du code de la commande publique;

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 182-439256 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP2020-01
Brève description:

Le Centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de quatre années et prendra effet le 1

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centres de gestion de la fonction publique territoriale
Code postal: 47901

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567634
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Boé
Brève description:

Le Centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat

groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de quatre années et prendra effet le 1

Description des options:

Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2, et 11-2-3, du contrat en cours

D'exécution donnera lieu à un acte modificatif au présent marché. L'acte modificatif conclu sera signé de façon tripartite: collectivité adhérente, assureur, et CDG 47. Préalablement à la conclusion d'un avenant, l'assureur ou son courtier devra informer le Cdg47, ainsi que les collectivités faisant l'objet d'un lot individuel, avant la prise d'effet d'une ou plusieurs modification(s) et fournir les justifications à cette dernière, notamment les résultats commentés du contrat, avec et sans les provisions mathématiques. La ou les modification(s) ne peu(ven)t en aucun cas être notifiée(s) après le 30 juin de chaque année, ni prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. La notification s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception. Clause de sauvegarde: le CDG47 se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du présent marché, si le ou les modification(s) décrite(s) aux articles suivants conduisent à une augmentation de plus de 20 % du ou des taux initialement prévus lors de la conclusion du contrat groupe. Cette résiliation devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification du courtier ou de l'assureur précisant l'augmentation de taux. Cette résiliation ne pourra pas prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. 11-2-1 en cas d'aggravation du risque, 11-2-2 en cas de diminution du risque, 11-2-3 en cas de

modifications législatives ou réglementaires.

Brève description:

Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat

Groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du

Personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-Et-Garonne. Le contrat groupe sera souscrit pour

Une durée de 4 années et prendra effet le premier janvier 2021

Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de Pont-Du-Casse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Pérennité et valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Sofaxis
CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
2020-11-17 📅
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39, rue Mstislav Rostropovitch
Nom: groupama centre atlantique
Adresse postale: 2, avenue de Limoges

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— conditions de signature du marché indiquées

aux articles R. 2181-1 à R. 2181-4, R. 2182-1 à R. 2182-3 du code de la commande publique;

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du

contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2020/S 230-567634 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat; groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de quatre années et prendra effet le premier janvier 2021.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTRE dep. gest. fonction pub. territorial

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033062
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV)
Description des options:

Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2 et 11-2-3, du contrat en cours d'exécution donnera lieu à un acte modificatif au présent marché. L'acte modificatif conclu sera signé de façon tripartite: collectivité adhérente, assureur, et CDG 47. Préalablement à la conclusion d'un avenant, l'assureur ou son courtier devra informer le CDG47, ainsi que les collectivités faisant l'objet d'un lot individuel, avant la prise d'effet d'une ou plusieurs modification(s) et fournir les justifications à cette dernière, notamment les résultats commentés du contrat, avec et sans les provisions mathématiques. La ou les modification(s) ne peu(ven)t en aucun cas être notifiée(s) après le 30 juin de chaque année, ni prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. La notification s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception. Clause de sauvegarde: le CDG47 se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du présent marché, si le ou les modification(s) décrite(s) aux articles suivants conduisent à une augmentation de plus de 20 % du ou des taux initialement prévus lors de la conclusion du contrat groupe. Cette résiliation devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trente jours qui suivent la réception de la notification du courtier ou de l'assureur précisant l'augmentation de taux. Cette résiliation ne pourra pas prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. 11-2-1 en cas d'aggravation du risque, 11-2-2 en cas de diminution du risque, 11-2-3 en cas de modifications législatives ou réglementaires.

Brève description:

Description des options:

Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2, et 11-2-3, du contrat en cours d'exécution donnera lieu à un acte modificatif au présent marché. L'Acte modificatif conclu sera signé de façon tripartite: collectivité adhérente, assureur, et CDG 47. Préalablement à la conclusion d'un avenant, l'assureur ou son courtier devra informer le Cdg47, ainsi que les collectivités faisant l'objet d'un lot individuel, avant la prise d'effet d'une ou plusieurs modification(s) et fournir les justifications à cette dernière, notamment les résultats commentés du contrat, avec et sans les provisions mathématiques. La ou les modification(s) ne peu(ven)t en aucun cas être notifiée(s) après le 30 juin de chaque année, ni prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. La notification s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception. Clause de sauvegarde: le Cdg47 se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du présent marché, si le ou les modification(s) décrite(s) aux articles suivants conduisent à une augmentation de plus de 20 % du ou des taux initialement prévus lors de la conclusion du contrat groupe. Cette résiliation devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification du courtier ou de l'assureur précisant l'augmentation de taux. Cette résiliation ne pourra pas prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. 11-2-1 En cas d'aggravation du risque 11-2-2 En cas de diminution du risque 11-2-3 En cas de modifications législatives ou réglementaires

Brève description:

Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Bon-Encontre
Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: SIACI Saint Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav-Rostropovitch
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: cnp assurance
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées aux articles R. 2181-1 à R. 2181-4, R. 2182-1 à R. 2182-3 du code de la commande publique,

— Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 n

Source: OJS 2021/S 015-033062 (2021-01-18)

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