Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance»
Centre de gestion FPT Savoie
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Le Centre de gestion de la Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-29 | Avis de marché |
| 2022-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT Savoie
Adresse postale: Parc d'activités Alpespace, 113 voie Albert Einstein, Bâtiment Cérès, Francin
Code postal: 73800
Commune postale: Porte-de-Savoie
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg73.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479702252 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165885
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3: maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 5: modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2: degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (nom): Critère 1: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28731201100029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-165885 (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21-02
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Le Centre de gestion de la Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT Savoie
Adresse postale: Parc d'activités Alpespace, 113 voie Albert Einstein, Bâtiment Cérès, Francin
Code postal: 73800
Commune postale: Porte-de-Savoie
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg73.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479702252 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165885
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse http://agysoft.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Conformément au décret 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Description des options: Voir pièces de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier). Attestation Orias (agent et courtier).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
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Liste et description succincte des critères de sélection:
— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et financière:
— chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Niveau minimal de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années.
Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3: maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 5: modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2: degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (nom): Critère 1: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28731201100029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-165885 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion FPT Savoie
Adresse postale: parc d'activités Alpespace, 113 voie Albert Einstein Bâtiment Cérès, Francin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277772
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165885
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif
Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère 2 : Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération
Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (nom): Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-277772 (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet avis d'attribution ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Le Centre de gestion de la Savoie a procédé à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " Prévoyance "
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion FPT Savoie
Adresse postale: parc d'activités Alpespace, 113 voie Albert Einstein Bâtiment Cérès, Francin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277772
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165885
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
la valeur totale du marché mentionnée ci-avant est la valeur taux (T.T.C.) sur laquelle ont été jugé les candidats. Elle résulte des pondérations mentionnées au règlement de la consultation.Le candidat attributaire est un groupement d'entreprise conjoint non solidaire : Siaci Saint Honoré en tant que courtier mandataire du groupement et Ipsec - institution de Prévoyance (Tour Egée 9 allée de l'arche - cs 30113 - 92671 Courbevoie Cedex)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif
Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère 2 : Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération
Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (nom): Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-277772 (2022-05-19)
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