Contrat groupe d'assurance statutaire

Centre de gestion de la FPT 47

Le Centre de gestion de Lot-et-Garonne, représenté son président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée, du décret n° 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL modifié, du décret n° 91-298 du 20.3.1991 modifié et du décret n° 88-145 du 15.2.1988 modifié. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le 1.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-01 Avis de marché
2016-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 47
Adresse postale: 53 rue de Cartou — CS 80050
Code postal: 47901
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg47.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038512
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne lance cette consultation pour le compte des collectivités lot-et-garonnaises l'ayant chargées de cette mission par délibération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de Lot-et-Garonne, représenté son président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée, du décret n° 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL modifié, du décret n° 91-298 du 20.3.1991 modifié et du décret n° 88-145 du 15.2.1988 modifié. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le 1.1.2017.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et agents titulaires et non titulaires affiliés à l'Ircantec des collectivités et établissements employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL
Brève description: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune d'aiguillon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Pujols
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de Fumel Communauté
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Bon-Encontre
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la Communauté de communes du Val d'Albret
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Miramont-de-Guyenne
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de l'agglomération du Grand Villeneuvois
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Boé
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Casseneuil
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Casteljaloux
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Fumel
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Marmande
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune du Passage-d'Agen
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Penne-d'Agenais
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Pont-du-Casse
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Sainte-Bazeille
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Tonneins
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de Val de Garonne Agglomération
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Villeneuve-sur-Lot
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Castelculier
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Nérac
Numéro de référence: MP2016-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront sélectionnées conformément aux dispositions code des marchés publics. Les critères de jugement des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références professionnelles.
— Dc1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Le candidat devra donner:
— tout document prouvant que le candidat, ou un des membres du groupement est habilité à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra donner:
— une liste de références concernant la prestation objet du présent marché au cours des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant sollicité son adhésion au contrat groupe et ce, dans le cadre des règles fixées par la comptabilité publique, le code des assurances et la loi n° 84-53 du 26.1.1984 relative à la fonction publique territoriale. Les sommes dues au titulaire du marché sont payables à 30 jours, date de présentation des appels de cotisation annuels (provision et réajustement), par virement administratif.le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CDG 47
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2016-01
Informations complémentaires
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne lance cette consultation pour le compte des collectivités lot-et-garonnaises l'ayant chargées de cette mission par délibération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 024-038512 (2016-02-01)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-01
Brève description:
Le centre de gestion de Lot-et-Garonne, représenté son président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne, en application des dispositions de la loi n
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@cdg47.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447848
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038512
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et agents titulaires et non titulaires affiliés à L'Ircantec des collectivités et établissements employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL
Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec des collectivités concernées
Numéro du lot: 2 à 24

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérennité et valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Délais d’exécution des prestations et de déclaration des sinistres
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Pérennité et valeur technique de l’'offre
Critère de qualité (pondération): 17
29
8
11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅
2016-10-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 245-447848 (2016-12-15)
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Produits/services:
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