Mp2019-08
CDG 59
Le centre de gestion de la fonction publique du Nord, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de collectivités territoriales, d'établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Il s'agit d'un renouvellement partiel de lots d'un précédent marché, résiliés avant la fin de la durée initiale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CDG 59
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-28 | Avis de marché |
| 2020-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MP2019-08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 59
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg59.fr 🌏
Courrier électronique: info-mp@cdg59.fr 📧
Téléphone: +33 359568801 📞
Fax: +33 359568891 📠
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9194&orgAcronyme=CDG59 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411018
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mairie 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 1.
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 2.
Valeur estimée hors TVA: 357 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 3.
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 4.
Valeur estimée hors TVA: 217 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 5.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 6
Numéro du lot: 6
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 6.
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 7
Numéro du lot: 7
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 7.
Valeur estimée hors TVA: 233 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 8
Numéro du lot: 8
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 8.
Valeur estimée hors TVA: 571 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 9
Numéro du lot: 9
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 9.
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 10
Numéro du lot: 10
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 10.
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 11
Numéro du lot: 11
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 11.
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 12
Numéro du lot: 12
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 12.
Valeur estimée hors TVA: 1 017 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Guy Decloquement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-411018 (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MP2019-08
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique du Nord, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de collectivités territoriales, d'établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Il s'agit d'un renouvellement partiel de lots d'un précédent marché, résiliés avant la fin de la durée initiale.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 59
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg59.fr 🌏
Courrier électronique: info-mp@cdg59.fr 📧
Téléphone: +33 359568801 📞
Fax: +33 359568891 📠
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9194&orgAcronyme=CDG59 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411018
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures: les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.en cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mairie 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 1.
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 2.
Valeur estimée hors TVA: 357 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 3.
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 4.
Valeur estimée hors TVA: 217 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 5.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 6
Numéro du lot: 6
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 6.
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 7
Numéro du lot: 7
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 7.
Valeur estimée hors TVA: 233 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 8
Numéro du lot: 8
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 8.
Valeur estimée hors TVA: 571 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 9
Numéro du lot: 9
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 9.
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 10
Numéro du lot: 10
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 10.
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 11
Numéro du lot: 11
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 11.
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie 12
Numéro du lot: 12
Brève description: Marché d'assurance statutaire pour la mairie 12.
Valeur estimée hors TVA: 1 017 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
DC1 et DC2, disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurances selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Guy Decloquement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures: les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.en cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
Afficher plus
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-411018 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 845 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG59
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037242
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411018
Numéro JO-S: 17
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pérennité du contrat en matière tarifaire
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Siaci St Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 2 rue Léon Pateaux
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 85 133 EUR 💰
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 122 872 EUR 💰
12 361 EUR 💰
55 885 EUR 💰
25 314 EUR 💰
Nom: Siaci Saint Honoré
Groupama Nord-Est
Valeur totale du marché: 34 187 EUR 💰
94 974 EUR 💰
116 971 EUR 💰
Adresse postale: 7 place Raoul Dautry
Valeur totale du marché: 22 021 EUR 💰
55 400 EUR 💰
24 688 EUR 💰
196 064 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public adminsitratif
Source: OJS 2020/S 017-037242 (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique du nord, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de collectivités territoriales, d'établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG59
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037242
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411018
Numéro JO-S: 17
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pérennité du contrat en matière tarifaire
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Siaci St Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 2 rue Léon Pateaux
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 85 133 EUR 💰
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 122 872 EUR 💰
12 361 EUR 💰
55 885 EUR 💰
25 314 EUR 💰
Nom: Siaci Saint Honoré
Groupama Nord-Est
Valeur totale du marché: 34 187 EUR 💰
94 974 EUR 💰
116 971 EUR 💰
Adresse postale: 7 place Raoul Dautry
Valeur totale du marché: 22 021 EUR 💰
55 400 EUR 💰
24 688 EUR 💰
196 064 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public adminsitratif
Source: OJS 2020/S 017-037242 (2020-01-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)