Marché de prestations de services d'assurances &Quot;Exploitation&Quot; au bénéfice de la sae popb

Société d'exploitation du POPB

Le pouvoir adjudicateur est chargé de la gestion de l'accorhotels Arena, dans le cadre d'une convention de délégation de service public avec la Ville de Paris, propriétaire du bâtiment et autorité organisatrice de sa gestion (la " Convention de DSP "). Dans ce cadre, le Pouvoir adjudicateur a réalisé un projet de modernisation et de rénovation lourde du bâtiment et d'une partie de ses équipements. Conformément aux dispositions de la Convention de DSP, le pouvoir adjudicateur est tenu de souscrire, ou de faire souscrire auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances notoirement solvables, les polices d'assurances couvrant l'ensemble de ses responsabilités de gestionnaire de l'accorhotels Arena et ce, conformément au programme d'assurances annexé à la Convention de DSP (le " Programme d'assurances de la DSP ").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'exploitation du POPB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M2016-063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation du POPB
Adresse postale: 8 boulevard de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.accorhotelsarena.com 🌏
Courrier électronique: marches@accorhotelsarena.com 📧
Téléphone: +33 158701682 📞
URL des documents: http://www.accorhotelsarena.com/fr/content/les-marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445504
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Le Titulaire garantira la responsabilité civile professionnelle de la sae popb.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens et de pertes d'exploitation consécutives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le Titulaire assurera la sae popb contre les risques de dommages aux biens et de pertes d'exploitation consécutives.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le Titulaire garantira la responsabilité civile des mandataires sociaux de la sae popb.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

8 boulevard de Bercy 75 012 Paris.

8 boulevard de Bercy — 75 012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature signée par toute personne habilitée à l'engager (ex. Dc1).

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois.

En cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire), désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le groupement.

Les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 précitée. Au titre de leur dossier de candidature, les candidats fourniront également le cas échéant une copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Délégation de service public
Contact
Point de contact: Didier Vallet
URL des documents: http://www.accorhotelsarena.com/fr/content/les-marches 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325565 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 244-445504 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Pouvoir adjudicateur est chargé de la gestion de l'accorhotels Arena, dans le cadre d'une convention de délégation de service public avec la Ville de Paris, propriétaire du bâtiment et autorité organisatrice de sa gestion (la " Convention de DSP "). Dans ce cadre, le Pouvoir adjudicateur a réalisé un projet de modernisation et de rénovation lourde du bâtiment et d'une partie de ses équipements. Conformément aux dispositions de la Convention de DSP, le pouvoir adjudicateur est tenu de souscrire, ou de faire souscrire auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances notoirement solvables, les polices d'assurances couvrant l'ensemble de ses responsabilités de gestionnaire de l'accorhotels Arena et ce, conformément au programme d'assurances annexé à la Convention de DSP (le " Programme d'assurances de la DSP ").

Valeur totale du marché: 311 811 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128845
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-445504
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Pouvoir adjudicateur est chargé de la gestion de l'accorhotels Arena, dans le cadre d'une convention

de délégation de service public avec la Ville de Paris, propriétaire du bâtiment et autorité organisatrice de sa gestion (la "

Convention de DSP "). Dans ce cadre, le Pouvoir adjudicateur a réalisé un projet de modernisation et de rénovation lourde du

bâtiment et d'une partie de ses équipements. Conformément aux dispositions de la Convention de DSP, le pouvoir adjudicateur est

tenu de souscrire, ou de faire souscrire auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances notoirement solvables, les polices

d'assurances couvrant l'ensemble de ses responsabilités de gestionnaire de l'accorhotels Arena et ce, conformément au

programme d'assurances annexé à la Convention de DSP (le " Programme d'assurances de la DSP ").

Le Titulaire assurera la sae popb contre les risques de dommages aux biens et de pertes

d'exploitation consécutives.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 068-128845 (2017-04-04)

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