Prestations d'assurance pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne

Prestations d'assurance pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne:
— lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot nº 3: assurance «Risques statutaires du personnel»,
— lot nº 4: assurance «Assistance — rapatriement».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne

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• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19M11
Brève description:

Prestations d'assurance pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: — lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes», — lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes», — lot nº 3: assurance «Risques statutaires du personnel», — lot nº 4: assurance «Assistance — rapatriement».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pantheonsorbonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466057&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443374
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale. Pour chacun des lots les critères sont les suivants pour l'offre de base, la variante imposée, ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles: — critère A: nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles, noté sur 50 points. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique, — critère B: tarification, noté sur 40 points. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre «Moins disante» obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante: note de l'offre = note maximale (40) x montant de la prime moins disante/montant de la prime de l'offre analysée la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération, — critère C: modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, noté sur 10 points. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion». Pour le lot nº 1, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes: —— un classement de l'offre de base seule, —— un classement selon l'offre de base complétée de la prestation supplémentaire éventuelle nº 71, —— un classement selon l'offre de base complétée de la prestation supplémentaire éventuelle nº 2. Une fois ces différents classements opérés, l'acheteur décide s'il veut retenir une prestation supplémentaire éventuelle et laquelle. Il choisit alors le classement correspondant à ce choix et, dans ce classement, retient l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour le lot nº 3, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes: — un classement de l'offre de base seule, — un classement de la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative seule. Une fois ces 2 classements opérés, l'acheteur décide s'il veut retenir l'offre de base ou la variante imposée. Il choisit alors le classement correspondant à ce choix et, dans ce classement, retient l'offre économiquement la plus avantageuse. Dans un délai qui sera fixé par l'acheteur les candidats retenus devront: fournir les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 8.1 — du règlement de la consultation, et signer l'acte d'engagement conformément aux dispositions de l'article 8.2 — du règlement de la consultation. Dans le cas où ces pièces ne pourraient pas être produites dans le délai imparti, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat éliminé. L'acheteur retiendra le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement. Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence sur une durée de 5 ans: — lot nº 1: offre de base, — lot nº 2: offre de base, — lot nº 3: offre de base, — lot nº 4: offre de base.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale. Pour chacun des lots les critères sont les suivants pour l'offre de base, la variante imposée, ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles:

— critère A: nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles, noté sur 50 points. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique,

— critère B: tarification, noté sur 40 points. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.

L'offre «Moins disante» obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante: note de l'offre = note maximale (40) x montant de la prime moins disante/montant de la prime de l'offre analysée la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération,

— critère C: modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, noté sur 10 points. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion».

Pour le lot nº 1, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes:

—— un classement de l'offre de base seule,

—— un classement selon l'offre de base complétée de la prestation supplémentaire éventuelle nº 71,

—— un classement selon l'offre de base complétée de la prestation supplémentaire éventuelle nº 2.

Une fois ces différents classements opérés, l'acheteur décide s'il veut retenir une prestation supplémentaire éventuelle et laquelle. Il choisit alors le classement correspondant à ce choix et, dans ce classement, retient l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour le lot nº 3, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes:

— un classement de l'offre de base seule,

— un classement de la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative seule.

Une fois ces 2 classements opérés, l'acheteur décide s'il veut retenir l'offre de base ou la variante imposée. Il choisit alors le classement correspondant à ce choix et, dans ce classement, retient l'offre économiquement la plus avantageuse. Dans un délai qui sera fixé par l'acheteur les candidats retenus devront: fournir les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 8.1 — du règlement de la consultation, et signer l'acte d'engagement conformément aux dispositions de l'article 8.2 — du règlement de la consultation. Dans le cas où ces pièces ne pourraient pas être produites dans le délai imparti, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat éliminé. L'acheteur retiendra le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement. Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence sur une durée de 5 ans:

— lot nº 1: offre de base,

— lot nº 2: offre de base,

— lot nº 3: offre de base,

— lot nº 4: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne:

— lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,

— lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,

— lot nº 3: assurance «Risques statutaires du personnel»,

— lot nº 4: assurance «Assistance — rapatriement».

Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Assistance — rapatriement»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Assistance — rapatriement».
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466057&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Code postal: 75213
Point de contact: Anne de Gaulejac
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pantheonsorbonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelable à son terme. Une procédure sera lancée en 2024, pour une prise d'effet au 1.1.2025.

— critère A: nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles, noté sur 50 points. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique,

— critère B: tarification, noté sur 40 points. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.

L'offre «Moins disante» obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante: note de l'offre = note maximale (40) x montant de la prime moins disante/montant de la prime de l'offre analysée la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération,

— critère C: modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, noté sur 10 points. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion».

Pour le lot nº 1, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes:

—— un classement de l'offre de base seule,

—— un classement selon l'offre de base complétée de la prestation supplémentaire éventuelle nº…

… 71,

… 2.

Une fois ces différents classements opérés, l'acheteur décide s'il veut retenir une prestation supplémentaire éventuelle et laquelle. Il choisit alors le classement correspondant à ce choix et, dans ce classement, retient l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour le lot nº 3, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes:

— un classement de l'offre de base seule,

— un classement de la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative seule.

Une fois ces 2 classements opérés, l'acheteur décide s'il veut retenir l'offre de base ou la variante imposée. Il choisit alors le classement correspondant à ce choix et, dans ce classement, retient l'offre économiquement la plus avantageuse. Dans un délai qui sera fixé par l'acheteur les candidats retenus devront: fournir les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 8.1 — du règlement de la consultation, et signer l'acte d'engagement conformément aux dispositions de l'article 8.2 — du règlement de la consultation. Dans le cas où ces pièces ne pourraient pas être produites dans le délai imparti, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat éliminé. L'acheteur retiendra le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement. Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence sur une durée de 5 ans:

— lot nº 1: offre de base,

— lot nº 2: offre de base,

— lot nº 3: offre de base,

— lot nº 4: offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Adresse Internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 182-443374 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance pour les besoins de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, — lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes», — lot nº 2: assurance «Responsabilité et risques annexes», — lot nº 3: assurance «Risques statutaires du personnel», — lot nº 4: assurance «Assistance — rapatriement».

Valeur totale du marché: 1601706.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009209
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443374
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance pour les besoins de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne,

Assurance «Assistance — rapatriement»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Compagnie MAIF
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383397604 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 227572.50 EUR 💰
94507.85 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Téléphone: +33 141436487 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 183 815 EUR 💰
Nom: Siaci Saint Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75815
Téléphone: +33 144209500 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 95 811 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 006-009209 (2020-01-07)

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