2022-12-23   marche De Prestations De Conseil Juridique, De Representation Et D'Assistance En Justice (Ville de Levallois)
les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, et le cas échéant, de représentation et d'assistance en justice tant en défense qu'en demande pour la ville de Levallois, dont les besoins ont été formalisés sous la forme de 3 lots, correspondant chacun à un marché.Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après désigné " le Code ".Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Centaure Avocats ideo societe D'Avocats Seban et Associés

2022-12-19   Prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes) (GIE Oppidea Europolia)
Réalisation de prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS ARBOR-TOURNOUD Barthelemy Avocats Bouyssou et Associes Centaure Avocats Charrel et Associés Clairmont Cloix et Mendes-Gil Cloix Mendès-Gil François-Xavier DUFOUR DUTHEILLET Fromont Briens Seban et Associés

2022-12-14   conseil et assistance technique, contractuelle et financière dans le cadre de la procédure de sélection relative à... (GPM de Nantes - St Nazaire)
la présente consultation concerne des prestations de conseil et d'assistance technique, contractuelle et financière dans le cadre de la procédure de sélection relative à l'ami Quai Marquis d'aiguillon/hangar 12 à Nantes Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Amofi Centaure Avocats Libre Cours

2022-11-22   mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils pour la ville et la communauté d'agglomération des... (Commune les sables d olonne)
mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils pour la ville et la communauté d'agglomération des Sables d'olonne Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Centaure Avocats scp lonqueue - sAGALOVITSCH -... scp tzatoulemont zapf avocats associes...

2022-11-21   la présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques à la demande de la Région (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS Alain Bensoussan arrpi Baron Aidenbaum Associes Cabanes centaure avocat Centaure Avocats Charrel et Associés D4 Avocats associés gaa Landot et Associes revol Smolinska Seban et Associés sébastien Palmier vinsonneau Palies

2022-11-02   accord cadre de prestations juridiques conseil, assistance et representation legale (OPH Plaine Commune Habitat)
le présent accord-cadre, unique, non alloti, a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de représentation légale d'un client par son avocat, de consultations juridiques fournis par un avocat en vue de la préparation de procédures contentieuses, de la transmission mensuelle d'une veille juridique ainsi que le conseil et l'assistance juridique de l'office Plaine Commune Habitat dans tous les domaines relevant de sa compétence. Les prestations sont plus précisément décrites dans le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet A5 ASSOCIES cabinet D'Avocat de maitre cherki Centaure Avocats cloix et mendes pintat Avocats Seban et Associés sourdon avocats

2022-10-28   conseil juridique (Ville de Lens)
conseil juridique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting Centaure Avocats lexing - alain BENSOUSSAN avocats

2022-07-28   prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour l'ants (Agence nationale des titres sécurisés)
réalisation de prestations de conseil juridique, de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle pour l'ants Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: bignon lebray & ASSOCIES Centaure Avocats ICOSA

2022-07-25   accord-Cadre de prestations d'assistance et de conseils juridiques pour la période 2023-2027 (Département de la Réunion)
le marché porte sur l'achat de prestations de services d'assistance et de conseils juridiques sous toutes ses formes telles que :- la rédaction de consultations juridiques concernant une ou plusieurs problématiques juridiques soulevées par la collectivité,- l'assistance téléphonique et la participation à d'éventuelles réunions internes et externes,- la réalisation d'études et de diagnostic sur l'opportunité et la faisabilité d'un projet avec un accompagnement aux différents stades de sa mise en oeuvre,- … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Centaure Avocats landot Et Associes Selarl SCP Charrel & Associes

2022-07-13   prestations de conseils juridiques (Département de Meurthe-et-Moselle)
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Cet accord-cadre ayant pour objet des services juridiques de représentation, il est passé conformément à la procédure prévue aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Centaure Avocats sartor lonque salalo associes

2022-07-12   prestations de services D'Avocats - lOTS 2-3-4-5-6 (Agence nationale de l'habitat)
prestations de services D'Avocats - lOTS 2-3-4-5-6 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bignon Lebray Centaure Avocats groupement centaure avocats (mandataire) groupement seban et associes (mandataire) scp bauer violas - feschotte desbois -... scp foussard - fROGER (Co-Traitant)

2022-07-07   accord-cadre mono-attributaire a bons de commande de prestations juridiques comprenant des missions de conseil... (OPPIC)
le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique a pour objet l'assistance, le conseil juridique ainsi que la représentation en justice de l'opérateur du patrimoine et des projets Immobiliers de la Culture dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions, réparties en trois lots Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI Adaltys Avocats Centaure Avocats Earth Avocats

2022-05-12   accord-Cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de... (Nantes Métropole)
le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Landot & Associes Selarl Centaure Avocats SELARL Cabinet Coudray

2022-05-12   accord-Cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de... (Nantes Métropole)
le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet Ewen Avocats Centaure Avocats SELARL Cabinet Coudray

2022-04-19   prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adaltys bardon & De Fay Avocats Associes, (Bf2a) Centaure Avocats cornet Vincent Segurel (Cvs) D4 Avocats associés ernst & Young Societe D' Avocats Goutal Alibert & Associés groupement Lafay oyat pintat Avocats SCP Charrel et Associés scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes Seban et Associés

2022-04-06   prestations de services juridiques (Eppdcsi)
i - accord-Cadre donnant lieu à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R 2123-1, 4,b) du Code de la commande publiqueii - accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour les lots 1 et 2 et multi-attributaire pour le lot 3 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Centaure Avocats Lusis Avocats SELARL CENTAURE AVOCATS Woog et associés

2022-02-08   prestations juridiques pour la CNSA (CNSA)
lot 3 : Droit applicable dans le champ du handicap mis en oeuvre par les maisons départementales des personnes handicapées (Mdph) et droit applicable dans le champ de l'autonomie mis en oeuvre par les équipes médico-sociales des départements en charge de l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Lot 4 : Droit de la tarification et des autorisations applicable aux établissements et services médico-sociaux (Esms) Lot 5 : Systèmes d'information, ingénierie de montage financier et appui … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Centaure Avocats chatain et associés Houdart et Associes

2022-01-20   prestations juridiques (Département de Seine-et-Marne)
la présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes : - conseil juridique en droit public général (lot 1) - conseil juridique et représentation en justice dans le cadre des compétences du Développement en matière d'action sociale (lot 2) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Landot & associes cabinet novo avocats - mandataire du... Centaure Avocats

2021-12-29   conseil juridique, assistance et représentation en justice (Port autonome de Paris)
conseil juridique, assistance et représentation en justice Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet SEBAN Centaure Avocats le prado-gilbert PDGB Seban Selarl Arbor Tournoud & Associés selarl gmr avocats grange martin ramdenie

2021-11-19   assistance et représentation de l'etat devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance (Préfecture du Nord)
assistance et représentation de l'etat devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: actis avocats ades avocats Centaure Avocats Mathieu et associés

2021-10-27   prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département (Département de la Seine Saint Denis)
l'Accord-Cadre à pour objet:- une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques,- une représentation en contentieux pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunauxet instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers,- un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature,- ou toute autre prestation à caractère juridique.L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée telle … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Landot & Associes Selarl Centaure Avocats foley Hoag Aarpi Novo avocats scp Marlange - de La Burgade Seban et Associés

2021-10-22   réalisation de prestations de formations dans le domaine juridique (SPM - DSAF - BCP)
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formations dans divers domaines juridiques pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier Ministre. La consultation se décompose en 5 lots: - lot 1: Formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international et droit de l'enfant; -Lot 2: Formations en droit civil et droit pénal; -Lot 3: Formations en droit du travail et en droit de la protection sociale; -Lot 4: Formations en droit … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adfirmo Centaure Avocats EFE Formation

2021-09-22   accord cadre pour des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice 10 lots (Hauts-de-Seine Habitat - OPH)
la présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-De-Seine Habitat - oph. - Lot 1 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) Lot 2 ( 4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) Lot 3 : Droit commercial, des sociétés et des associations Lot 4 : Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 1er ATTRIBUTAIRE : CABINET D'Avocats... 1er ATTRIBUTAIRE : centaure avocats 1er ATTRIBUTAIRE : jeanine halimi - aVOCAT 1er ATTRIBUTAIRE : menard weiller 2eme ATTRIBUTAIRE : cabinet landot et ASSOCIES 2eme ATTRIBUTAIRE : cabinet sallard cattoni 2eme ATTRIBUTAIRE : centaure avocats 2eme ATTRIBUTAIRE : CLOIX et MENDES-GIL 2eme ATTRIBUTAIRE : ideo societe D'Avocats 3eme ATTRIBUTAIE : centaure avocats 3eme ATTRIBUTAIRE : bdsl avocats 3eme ATTRIBUTAIRE : CABINET A5 avocats associes 3eme ATTRIBUTAIRE : cabinet sallard cattoni 3eme ATTRIBUTAIRE : menard weiller 3eme attributaire :bdsl avocats ALTRA Consulting Cabinet Palmier Brault Associés Centaure Avocats dieudonne decrette avocats ideo societe D'Avocats LLC et Associés Seban et Associés

2021-08-25   marché de prestations juridiques pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du... (Centre Hospitalier de Laval (53))
marché de prestations juridiques pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Astoria Centaure Centaure Avocats Hospimédia kos Landot palmier brault et associes Publica Sartorio Seban

2021-06-25   Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France (Établissement public foncier IDF)
Le présent marché a pour objet d'assister l'EPF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière de fixations judiciaires de prix devant le juge de l'expropriation et en matière d'action foncière exorbitante de droit commun (activité opérationnelle de l'établissement — cœur de métier de l'EPFIF) ainsi qu'un accompagnement juridique en droit social, en contentieux et hors contentieux, et pour sécurisation de la gestion sociale de l'établissement pour la direction des ressources humaines … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Levy & Associés Barata Charbonnel Cabinet PDGB Centaure Avocats DS Avocats lonqueue sagalovitsch eglie-richters & Associés

2021-02-22   Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de l’OPH Metz Métropole (Office public de l'habitat Metz Métropole)
Différentes missions d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de l’OPH Metz Métropole. Accords-cadre à bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Casciola et Zuck Cayla Destrem Centaure Avocats Notio avocat PDGB

2020-08-27   Conseil, assistance juridique et représentation en justice de l'agence de l'Outre-Mer pour la mobilité (LADOM)
Assistance et représentation en justice devant les juridictions administratives et judiciaires à l'exclusion des juridictions de cassation. Conseil, assistance et consultations juridiques, observations sur d'éventuels projets d'actes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bird & Bird Centaure Avocats