réalisation de prestations de formations dans le domaine juridique

SPM - DSAF - BCP

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formations dans divers domaines juridiques pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier Ministre. La consultation se décompose en 5 lots: - lot 1: Formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international et droit de l'enfant; -Lot 2: Formations en droit civil et droit pénal; -Lot 3: Formations en droit du travail et en droit de la protection sociale; -Lot 4: Formations en droit privé; -Lot 5: Formations en procédures et techniques juridiques et techniques de médiation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2022-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 21_BAM_031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/direction-des-services-administratifs-et-financiers-dsaf 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=843985&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547816
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

les prix du marché sont révisables. La révision se fera tous les ans à la date anniversaire de la notification du marché à compter de l'année N+1.Si l'acheteur décide de négocier, la personne publique se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation de formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international et droit de l'enfant
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché concerne la réalisation de formations en droit public, droit communautaire, droit des étrangers, droit international de l'enfant et droit de l'enfant.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum:montant maximum annuel: 360 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 120 000 euro(s) HT (Montant non contractuel)le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration àcommander le montant maximum

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois une année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum

Description des options:

possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique pour la réalisation des prestations similaires à celles du marché initial

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réalisation de formations en droit civil et en droit pénal
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché concerne la réalisation de formations en droit civil et en droit pénal. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 90 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 30 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation de formations en droit du travail et en droit de la protection sociale
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché concerne la réalisation de formations en droit du travail et en droit de la protection sociale. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 150 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 50 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation de formations en droit privé
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché concerne la réalisation de formations en droit privé. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 90 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 30 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum

Intitulé du lot: formations en procédures et techniques juridiques et techniques de médiation
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent marché concerne la réalisation de formations relatives aux procédures et techniques juridiques, technique de médiation. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum: Montant maximum annuel: 75 000 euro(s) ht / Estimation annuelle: 25 000 euro(s) HT (Montant non contractuel) Le montant maximum annuel ne constitue pas un engagement de l'administration à commander le montant maximum

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique.dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, comme demandé à l'article 5.3 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:- chiffres d'affairesglobaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuelsdans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniersexercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment:-la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de préférenceselon le cadre de références en annexe du Rc). Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestationsde bonne exécution.-une déclaration indiquant les effectifs du candidat,-la liste descertifications qualité de l'organisme, le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 - Porgramme et pédagogie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: Profils et CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si les services et entités en expriment toujours des besoins en la matière, le marché pourrait être renouvelé dans 4 ans à compter de la date de notification du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultation national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547816 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350570
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547816
Numéro JO-S: 123

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom: adfirmo
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://adfirmo.com/index.php 🌏
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Nom: centaure Avocats
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
Adresse Internet: https://www.centaure-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Nom: efe Formation
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.efe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
4
Source: OJS 2022/S 123-350570 (2022-06-24)

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