2021-09-24marché public d'assurances (CA Val Parisis)
un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Val Parisis et la commune d'ermont et le Ccas d'ermont, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération de Val Parisis.Le marché est composé de 5 lots.la commune d'ermont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4.le Ccas d'ermont adhère au …
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2021-09-13souscription de services d'assurances d'une collectivité territoriale (CCLO)
le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies dans les conditions générales et/ou particulières. Les candidats doivent impérativement y répondre.L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap qui leur sera notifié
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2021-07-21Souscription et gestion de contrats d'assurances (Le Grésivaudan)
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº 1: dommages aux biens (CPV nº 66515200-5);
— lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº 66516000-0);
— lot nº 3: parc automobile (CPV nº 66514110-0);
— lot nº 4: risques statutaires (CPV 66512000-2);
— lot nº 5: cyber risques (CPV 66515411-7).
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2021-07-19Souscription des marchés d'assurances (Commune de Terrasson-Lavilledieu)
Appel d'offres ouvert ayant pour objet la souscription des marchés d'assurances. Les prestations, objet du marché sont décomposées en six lots. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières et dans les cahiers des clauses techniques particulières.
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