marché public d'assurances

CA Val Parisis

un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Val Parisis et la commune d'ermont et le Ccas d'ermont, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération de Val Parisis.Le marché est composé de 5 lots.la commune d'ermont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4.le Ccas d'ermont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4.Pour les lots no1, 2 et 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: A2021-03
Brève description:
un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Val Parisis et la commune d'ermont et le Ccas d'ermont, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération de Val Parisis.Le marché est composé de 5 lots.la commune d'ermont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4.le Ccas d'ermont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4.Pour les lots no1, 2 et 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance fret 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca val parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Contact
Adresse Internet: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr 📧
Téléphone: +33 130263964 📞
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491896
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description: le détail des prestations attendues figure dans les documents de la consultation
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité Civile et risques annexes "
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Flotte Automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique "
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Risques Statutaires "
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certificats de qualification professionnelle (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation Orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation Acpr ")Ou équivalent)
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005848500018
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Val Parisis
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 189-491896 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Val Parisis et la commune d'ermont et le Ccas d'ermont, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération de Val Parisis.Le marché est composé de 5 lots.la commune d'ermont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4.le Ccas d'ermont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4.Pour les lots no1, 2 et 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.Chacun des lots sera att
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Valeur totale du marché: 2619769.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035066
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-491896
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 218172.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 37453.37 EUR 💰
25558.42 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2298.18 EUR 💰
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 240471.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 015-035066 (2022-01-17)
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