Contrats d'assurance pour les besoins de Amsom Habitat

Office public de l'habitat de la Somme

La présente consultation est organisée sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché
2021-11-04	Informations complémentaires
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21fs-Dju-0109-G
Brève description:

La présente consultation est organisée sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la somme
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.amsom-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: polemarche@amsom-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 322545000 📞
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510339
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ Le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation indiquées à l'article 3 de l'acte d'engagement. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles ainsi qu'une alternative à la solution de base, celles-ci sont détaillées dans l'acte d'engagement et doivent impérativement être chiffrées. Pour le détail des critères de jugement des offres, se référer à l'annexe 1 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer au chaire des clauses particulières du lot concerné
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Atteintes au système d'information (Cyber Risque)
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

justificatifs à produire relatifs à la candidature :

- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque

- La fiche info organisme porteur du risque

- Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

- Justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)

conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31566741000015
Contact
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/

Le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure.

Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation indiquées à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles ainsi qu'une alternative à la solution de base, celles-ci sont détaillées dans l'acte d'engagement et doivent impérativement être chiffrées.

Pour le détail des critères de jugement des offres, se référer à l'annexe 1 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 196-510339 (2021-10-05)

Informations complémentaires (2021-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572271
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-510339
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2021/S 217-572271 (2021-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 867319.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675564
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Les montants de marché correspondent à un montant Ttc par année

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: Diot immobilier courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 817118.9 EUR 💰
Nom: Assurances_pilliot
Adresse postale: 19 RUE DE SAINT MARTIN
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 33395.01 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 16805.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2021/S 255-675564 (2021-12-28)

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