prestations de service d'assurance pour l'e.p.i.s.m.s de l'arc-en-ciel du Perche-Saosnois de Marolles-Les-Braults
EHPAD LES CHANTERELLES
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de l'e.p.i.s.m.s "L'Arc-En-Ciel du Perche-Saosnois" de Marolles-Les-Braults
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances_Pilliot
- • Gras Savoye
- • SHAM
- • SMACL
- • Yvelin sas
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance fret et services connexes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-02 | Avis de marché |
| 2021-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance fret et services connexes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad les chanterelles
Adresse postale: 1 rue des Chanterelles
Code postal: 72260
Commune postale: Marolles-les-Braults
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: direction-adjoint@ehpad-delante.fr 📧
Téléphone: +33 243974046 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-565682
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: service d'assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: cf. Documents de consultation
Intitulé du lot: service d'assurance de protection juridique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: service d'assurance dommage ou pertes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: service d'assurance de véhicule à moteur et automissions
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: service d'assurance accident et maladie
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26720012900018
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Delante
Adresse postale: 1 rue Roland Chartrain
Commune postale: Nogent-le-Bernard
Code postal: 72110
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Les Hesperides
Adresse postale: 4 Rue Marcel Graffin
Commune postale: Neufchatel-en-Saosnois
Code postal: 72600
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Les Chanterelles
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: direction@ehpad-marolles.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 215-565682 (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-03
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de l'e.p.i.s.m.s "L'Arc-En-Ciel du Perche-Saosnois" de Marolles-Les-Braults
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance fret et services connexes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad les chanterelles
Adresse postale: 1 rue des Chanterelles
Code postal: 72260
Commune postale: Marolles-les-Braults
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: direction-adjoint@ehpad-delante.fr 📧
Téléphone: +33 243974046 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-565682
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Seules les variantes imposées sont acceptées. Les variantes libres sont interdites
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: service d'assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: cf. Documents de consultation
Intitulé du lot: service d'assurance de protection juridique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: service d'assurance dommage ou pertes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: service d'assurance de véhicule à moteur et automissions
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: service d'assurance accident et maladie
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Cf. Règlement de consultation
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Cf. Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26720012900018
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Delante
Adresse postale: 1 rue Roland Chartrain
Commune postale: Nogent-le-Bernard
Code postal: 72110
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Les Hesperides
Adresse postale: 4 Rue Marcel Graffin
Commune postale: Neufchatel-en-Saosnois
Code postal: 72600
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Les Chanterelles
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: direction@ehpad-marolles.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 215-565682 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77074.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675858
Se réfère à l'avis: 2021/S 215-565682
Numéro JO-S: 255
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: cs 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3352.36 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1208.35 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7234.62 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2459.15 EUR 💰
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 62820.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2021/S 255-675858 (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77074.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675858
Se réfère à l'avis: 2021/S 215-565682
Numéro JO-S: 255
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: cs 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3352.36 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1208.35 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7234.62 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2459.15 EUR 💰
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 62820.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2021/S 255-675858 (2021-12-27)
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- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
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