souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune et du Ccas

commune de chatuzange le goubet

souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune et du Ccas pour 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de chatuzange le goubet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21 2 003
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune et du Ccas pour 6 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatuzange le goubet
Adresse postale: 29 rue des Monts du Matin
Code postal: 26300
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Contact
Adresse Internet: http://www.chatuzangelegoubet.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@chatuzangelegoubet.fr 📧
Téléphone: +33 475472515 📞
Fax: +33 475474918 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524182
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -mairie de chatuzange le goubetm. Christian GAUTHIER - maire29 rue des Monts du Matin26300 Chatuzange le GoubetTél : 04 75 47 25 15 - fax : 04 75 47 49 18

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: voir le règlement de consultation
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrat d'assurances garantissant suivant formule multi risques les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant utilisés ou étant confiés à la commune et au Ccas

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements: 1 an 4 fois
Description des options:

variante libre "Réserves" voir règlement de la consultationlot 01 dommages aux biens franchise générale de 500 euro(s) sauflot 03 Flotte automobile franchise de 500 euro(s) en DtaLot 06 Risques statutaires Cnracl

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrat d'assurances garantissant formules "Tous risques sauf" les conséquences pécunières de la responsabilité civile ainsi que certains risques annexes pour la ville et le Ccas

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

contrat d'assurance de type "Flotte véhicules " pour garantir l'ens du parc appartenant, confié ou loué ainsi que certains risques annexes de la ville et du Ccas

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

contrat d'assurances de type" protection juridique" en leur qualité de personnes morales (commune et Ccas)

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection fonctionnelle agents-élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

contrat d'assurances de type "Protection fonctionnelle "Au bénéfice des préposés et élus de la commune et du Ccas

Intitulé du lot: risques Statutaires-Personnel Cnracl
Numéro du lot: 6
Brève description:

contrat d'assurances géré en capitalisation avec convention de tiers payant ( en At et Mp) couvrant les risques statutaires

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 Rue Des Monts Du Matin 26300 - chatuzange Le Goubet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chatuzange Le Goubet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260088600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un renouvelable 4 fois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés disposent de plusieurs possibilités de recours: le référé précontractuel avant la signature du marché, le référé contractuel, le recours en excès de pouvoir, le recours de plein juridiction dans les délais fixés au Code de Justice Administrative

Source: OJS 2021/S 201-524182 (2021-10-11)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340835.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120246
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524182
Numéro JO-S: 46

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 Rue Des Monts Du Matin 26300 Chatuzange Le Goubet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 7541.17 EUR 💰
3363.45 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8326.55 EUR 💰
589.67 EUR 💰
1052.67 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 47293.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2022/S 046-120246 (2022-03-02)

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