21fi01 - prestations d'assurance pour la Commune de Bouc Bel Air

Commune de Bouc Bel Air

le marché a pour objet des prestations d'assurance (dommage aux biens, responsabilité civile et parc automobile), pour la Ville de Bouc Bel Air

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances_Pilliot
• Cabinet Jean-François Vivares

Qui ?

• Commune de Bouc Bel Air

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-01	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21fi01
Brève description:

le marché a pour objet des prestations d'assurance (dommage aux biens, responsabilité civile et parc automobile), pour la Ville de Bouc Bel Air

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouc bel Air
Adresse postale: service Finances et Commande Publique , Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boucbelair.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449543
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boucbelair.fr -Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réceptionélectronique. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après ladate et l'heure limites de réception des offres.Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule etremplace l'offre précédente.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur supportphysique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec,pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque annéenotifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé deréception en respectant un préavis de 4 mois

Description des options:

le lot 2 "Responsabilité civile" comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (garanties optionnelles)

Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile
Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: parc automobile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'iln'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5Et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de lacommande publique)

Situation économique et financière:

- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'unagent Général, une copie de son mandat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2022.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Aucune avance n'est prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le marché est financé sur les budgets communaux 2022 et suivants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bouc Bel Air : Cellule Marchés Publics
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de renouvellement du marché : 4ème trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 172-449543 (2021-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668121
Se réfère à l'avis: 2021/S 172-449543
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

la valeur totale du marché correspond au montant (T.T.C.) attribué des lots 1, 2 et 3, pour toute la durée du marché. Les montants indiqués pour chaque lots, sont des montants (T.T.C.).Lot no1 attribué au groupement : Assurances Pilliot (mandataire) et Vhv (cotraitant);lot no2 attribué au groupement : Assurances Pilliot (mandataire) et Vhv ; Malj (cotraitants);lot no3 attribué au groupement : Cabinet Jean-François Vivares (mandataire) et Mma (cotraitant);le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 03/12/2021le marché a été notifié au titulaire le 08/12/2021le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014 no°358994), après rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique à l'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 17025.42 EUR 💰
11855.93 EUR 💰
Nom: cabinet Jean-François Vivares
Adresse postale: 31 Rue Chanzy
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 22 165 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2021/S 251-668121 (2021-12-22)

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