services d'assurances

commune de le mesnil esnard

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Ccas du Mesnil-Esnard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de le mesnil esnard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché
2021-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-Fcs-0002
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Ccas du Mesnil-Esnard

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de le mesnil esnard
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs40003
Code postal: 76240
Commune postale: Le Mesnil Esnard
Contact
Adresse Internet: https://www.le-mesnil-esnard.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 232865656 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478932
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
détails dans les Ccap et Cctp du lot

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 19 777 mètres carrés
Valeur estimée hors TVA: 35 770 EUR 💰
Description des options: présence d'une solution alternative no1
Informations complémentaires: détails dans les Ccap et Cctp du lot
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: commune + Ccas = Masse salariale : 2 729 004 euros
Valeur estimée hors TVA: 21 615 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 34
Valeur estimée hors TVA: 27 505 EUR 💰
Description des options:

présence d'une solution alternative no1.Présence d'une prestation supplémentaire éventuelle no1 : auto-collaborateurs

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

nombre d'agents Commune + Ccas : 164. Nombre d'élus : 35. Masse salariale : 2 729 004 euros

Valeur estimée hors TVA: 3 145 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 640 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: agents Cnracl Commune et Ccas : 74. Agents Ircantec Commune et Ccas : 0
Valeur estimée hors TVA: 227 600 EUR 💰
Description des options:

présence d'une solution alternative no1.Présence d'une prestation supplémentaire éventuelle no1 : maternité-adoption-paternité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle 76240 - le Mesnil-Esnard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatla copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesattestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrathabilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assuranceattestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurancequalité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables et indexés chaque année, à la date anniversaire, selon les indices afférents à chaque lot.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie du Mesnil-Esnard
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760429700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôtdu pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 184-478932 (2021-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Ccas du Mesnil-Esnard

Valeur totale du marché: 447 709 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672495
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478932
Numéro JO-S: 253

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle 76240 Le Mesnil-Esnard

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: groupama_Centre_Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 44498.25 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 18926.60 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 40614.85 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - cs 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 15819.60 EUR 💰
6385.35 EUR 💰
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 321464.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1
Source: OJS 2021/S 253-672495 (2021-12-24)

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