prestations de services d'assurance

Commune de Somain

le marché est décomposé en quatre (4) lots :Lot no1 : Dommage aux bienslot no2 : Responsabilité civilelot no3 : Automobile flotte et auto-missionslot no4 : Protection juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances_Pilliot
• Groupama Nord Est
• Paris Nord assurances services
• Société hospitalière d'assurances mutuelles

Qui ?

• Commune de Somain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-05-30	Informations complémentaires
2022-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 0122m04
Brève description:

le marché est décomposé en quatre (4) lots :Lot no1 : Dommage aux bienslot no2 : Responsabilité civilelot no3 : Automobile flotte et auto-missionslot no4 : Protection juridique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de somain
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 59490
Commune postale: Somain
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-somain.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-somain.fr 📧
Téléphone: +33 327869300 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221442
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 625 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurances Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances Dommages aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: le lot no3 prévoit une Pse obligatoire
Intitulé du lot: assurances Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurances Responsabilité civile
Intitulé du lot: assurances Automobile flotte et automission
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances Automobile flotte et automission
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection Juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.+ attestation d'inscription à l'orias

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est réservée à une profession particulière. Voir Pièces de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: somain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590574600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 082-221442 (2022-04-22)

Informations complémentaires (2022-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301830
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221442
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2022/S 107-301830 (2022-05-30)

Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 396 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-628880
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
le montant indiqué est annuelle et (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-11 📅
Nom: groupama Nord Est
Adresse postale: 2 Rue Leon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 47235.81 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4072.31 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 10454.37 EUR 💰
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1633.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 219-628880 (2022-11-09)

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