marché d'assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'artisanat Centre Val de Loire

CMAR Centre Val de Loire

la Chambre de Métiers et de l'artisanat Centre Val de Loire (Cma Cvl) est composée d'un siège et de 11 établissements répartis sur les 6 départements de la région Centre Val de Loire.Marché composé de 8 lots portant sur des risques différents et concernant l'ensemble des 11 établissementsdate d'effet des contrats : 1er janvier 2022 à 0 heure 0 minute (0h00) (sauf effets différés indiqués dans le dce)échéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CMAR Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 21cmar 10-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar centre val de loire
Adresse postale: 28 Rue du faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.crma-centre.fr 🌏
Courrier électronique: d.jolivet@crma-centre.fr 📧
Téléphone: +33 238680332 📞
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554392
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

pse sur les lots 3 et 6 uniquementseules les variantes libres constituées par des réserves (cf article 2.2.1 du règlement de consultation) sont autorisées.Le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule offre :- soit sans réserve : dépôt d'une "Solution de base"- soit avec réserve(s): dépôt d'une "Solution en variante libre [Réserves]"

Informations complémentaires:

le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.Des prestations supplémentaires figurent au lot no3

Intitulé du lot: individuelle accidents
Numéro du lot: 4
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée

Intitulé du lot: assistance Rapatriement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: atteintes au système d'information (Cyber Risque)
Numéro du lot: 6
Brève description:

le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences

Intitulé du lot: responsabilité Civile Garage
Numéro du lot: 7
Brève description:

le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance Responsabilité Civile Garage

Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 8
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vices Présidents, Présidents Délégués, élus membres du bureau, élus membres des commissions, autres administrateurs titulaires et suppléants, membres associés, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence?)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)L'Organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des motifs d'exclusion de la commande publique mentionnés aux L.2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (rubrique F.1 du Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre-le mandat délivré par l'organisme porteur de risque-la fiche d'information concernant l'organisme porteur du risque (fiche en annexe du règlement de consultation)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

marché réservé aux organismes portant et provisionnant les risques du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataires de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: siège de la Cma Cvl
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002798000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com -Pour le lot 6 " cyber risque " uniquement, les éléments techniques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à l'article 8) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 211-554392 (2021-10-26)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286587.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093690
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554392
Numéro JO-S: 36

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: maaf Assurances
Adresse postale: chaban De Chauray
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 102706.32 EUR 💰
30111.04 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 91185.48 EUR 💰
10 418 EUR 💰
17 386 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 23147.52 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Bis Av Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 11633.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les montants des marchés sont indiqués pour la durée totale du marché (4 ans), sans prise en compte des éventuelles révisions de prix annuelles

Source: OJS 2022/S 036-093690 (2022-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)