marché public de prestation de services en assurances

commune de val d isere

lot no1: Responsabilité générale et risques annexes (Appel d'offre Ouvert)Lot no2: Dommages aux biens et risques annexes (Appel d'offre Ouvert)Lot no3: Automobile et risques annexes(appel d'offre Ouvert)Lot no4: Protection Juridique (Marché à procédure Adaptée petit lot)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de val d isere

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202115
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de val d isere
Adresse postale: immeuble le Thovex
Code postal: 73155
Commune postale: Val-d'Isère Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdisere.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479060160 📞
URL des documents: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391427
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
masse salariale 7 400 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: tous les lots
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité générale et risques annexes
Informations complémentaires: masse salariale 7 400 000 euro(s)
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires: 97.990m²
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

-109 véhicules-bris de machine : 7 609 115 euro(s) -Marchandises transportées : 500 000 euro(s) -Auto collaborateur : 60 000 km

Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection Juridique (marché à procédure adapté)
Informations complémentaires: 267 PersonnesBudget de fonctionnement : 30 100 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Voir documents indiqués dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière: voir documents indiqués dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir documents indiqués dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730304900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 147-391427 (2021-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249014.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Val D'Isere Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671124
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391427
Numéro JO-S: 252

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 19383.28 EUR 💰
Nom: assurances Des Vallees
Adresse postale: 23 Avenue Paul Girod
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 62533.80 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 165221.37 EUR 💰
1875.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2021/S 252-671124 (2021-12-23)

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