Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et de son CCAS

Ville de Saint-Julien-en-Genevois

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Julien-en-Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202139_sju
Brève description:

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et de son CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Julien-en-Genevois
Adresse postale: 1 place du Général-de-Gaulle
Code postal: 74164
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Contact
Adresse Internet: http://www.st-julien-en-genevois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370349
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens et bris de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et son CCAS, qu'il en soit propriétaire, locataire, gestionnaire ou dont il a l'usage.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les contrats seront souscrits à effet du 1.1.2022 et conclus jusqu'au 31.12.2025. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de six mois pour l'assureur et deux mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1

Description des options:

— Augmentation du plafond de garantie «événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle» pour la commune.

Intitulé du lot: Assurance automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de machine de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, locataire, ou qu'elle dispose de la garde ou l'usage.

Description des options:

— Couverture complémentaire pour le risque auto-mission pour la commune et le CCAS — couverture complémentaire pour le risque bris de machine pour la commune et le CCAS.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civil, en défense/recours et en protection juridique personne morale pour la commune de Saint-Julien-en-Genevois et son CCAS.

Description des options: — Protection juridique personne morale pour la commune et le CCAS.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des élus et des agents
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en protection juridique des agents ou élus de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et son CCAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740243700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— Recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2021/S 139-370349 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la Commune de Saint Julien en Genevois et de son Ccas

Valeur totale du marché: 59 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Julien en Genevois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647023
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370349
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

les cotisations d'assurance ne sont pas soumises à la Tva. Il n'y pas donc pas de notion de taux de Tva en matière d'assurance mais des taxes sur les conventions d'assurance selon l'article 1001 du Cgi. Qui varient selon la nature des contrats d'assurance et parfois de la destination du bien.Les montants indiqués sont en euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommage aux biens
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages auxbiens et bris de la commune de Saint julien en Genevois et son Ccas, qu'il en soit propriétaire, locataire,gestionnaire ou dont il a l'usage

Description des options:

- Augmentation du plafond de garantie " événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle " pour la commune

Intitulé du lot: assurance Automobile et risques annexes
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte desvéhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de machine de la collectivité, qu'elle en soitpropriétaire, locataire, ou qu'elle dispose de la garde ou l'usage

Description des options:

- Couverture complémentaire pour le risque auto-mission pour la commune et le Ccas- couverture complémentaire pour le risque bris de machine pour la commune et le Ccas

Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie enresponsabilité civil, en défense /Recours et en protection juridique personne morale pour la commune desaint julien en Genevois et son Ccas

Description des options: - Protection juridique personne morale pour la commune et le Ccas
Intitulé du lot: assurance Protection juridique des élus et des agents
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en protectionjuridique des agents ou élus de la commune de Saint julien en Genevois et son Ccas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 24634.74 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 15601.20 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 18854.10 EUR 💰
900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).-référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).-recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)

Source: OJS 2021/S 245-647023 (2021-12-13)

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