Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et de son CCAS
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et de son CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202139_sju
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune de...”
Brève description
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et de son CCAS.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370349
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
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Source: OJS 2021/S 139-370349 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la Commune de...”
Brève description
prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la Commune de Saint Julien en Genevois et de son Ccas
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Valeur totale du marché: 59 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Julien en Genevois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647023
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370349
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“les cotisations d'assurance ne sont pas soumises à la Tva. Il n'y pas donc pas de notion de taux de Tva en matière d'assurance mais des taxes sur les...”
les cotisations d'assurance ne sont pas soumises à la Tva. Il n'y pas donc pas de notion de taux de Tva en matière d'assurance mais des taxes sur les conventions d'assurance selon l'article 1001 du Cgi. Qui varient selon la nature des contrats d'assurance et parfois de la destination du bien.Les montants indiqués sont en euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2021/S 245-647023 (2021-12-13)