souscription des contrats d'assurances pour le Smedar

Smedar

souscription des contrats d'assurances pour le Smedar.La consultation est décomposée en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances_Pilliot
• SMACL

Qui ?

• Smedar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-Assur-Lots1-4
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour le Smedar.La consultation est décomposée en 4 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: smedar
Adresse postale: 40 boulevard Stalingrad, Cs90213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand Quevilly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smedar.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
Téléphone: +33 232104368 📞
Fax: +33 232104385 📠
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473895
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

superficie approximative à assurer : 17 749 mètres carrésle candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux Biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des Dommages aux Biens et des risques annexes
Informations complémentaires:

superficie approximative à assurer : 17 749 mètres carrésle candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance des Responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des Responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

masse salariale : 7 784 489 euro(s) Effectifs : 242prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementauxle candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: assurances de Véhicules à moteurs et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances de Véhicules à moteurs et des risques annexes
Informations complémentaires:

nombre approximatif de véhicules : 101 (véhicules, engins et remorques)prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machinele candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ainsi qu'à la solution alternative portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Informations complémentaires: masse salariale : 7 784 489 euro(s) Nombre d'agents : 242nombre d'élus : 64

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. - En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. - En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur les propres ressources budgétaires de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760437100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://mpe76.marches-publics.info/ -- la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://mpe76.marches-publics.info.Leurs modalités, ainsi que celles de la signature des documents sont fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc).- Une visite sur site le site de l'ecopole VESTA est possible.- Les renseignements et documents à remettre à l'appui des candidatures et des offres sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.- Solutions alternatives : Le dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la (les) solution(s) alternative(s) seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la (aux) solution(s) alternative(s) : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.- Prestations supplémentaires éventuelles : Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 182-473895 (2021-09-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 624 533 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014339
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473895
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 236 447 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 382 536 EUR 💰
5 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 007-014339 (2022-01-06)

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