prestation de services d'assurances

Commune de Marguerittes

consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Marguerittes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2022 644
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de marguerittes
Adresse postale: 14 rue Gustave de Chanaleilles
Code postal: 30320
Commune postale: Marguerittes
Contact
Adresse Internet: http://www.marguerittes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466752325 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Date de début: 2022-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143272
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

ce lot regroupe 3 prestations : la flotte automobile, l'auto-mission et le bris de machine.La flotte automobile et le bris de machine ont pour date d'effet du contrat le 01/01/2023.L'auto-mission a pour date d'effet du contrat le 01/10/2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance de Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Flotte Automobile
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Dommages Aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Manifestations Taurines
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Responsabilité Civile Manifestations Taurines
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300156300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 055-143272 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72099.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 449295959 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385856
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-143272
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 15444.30 EUR 💰
967.50 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 578.46 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 12750.71 EUR 💰
42358.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Source: OJS 2022/S 135-385856 (2022-07-11)

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