souscription de contrats d'assurances pour le compte du Sdis du Lot (46)

SCE departemental incendie et secours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-06-Assur-Ao-7l
Brève description: souscription de contrats d'assurances pour le compte du Sdis du Lot (46)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 194, rue Hautesserre
Code postal: 46002
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.pompiersdulot.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.jeurissen@sdis46.fr 📧
Téléphone: +33 565230576 📞
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info46.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667261
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com -Financement : ressources propres de la collectivitéle DCE est téléchargeable sur http://marches-publics.info46.com/accueil.htm - coordonnées de la plateforme Tél. : 08.92.14.00.04 / mail : support-entreprises@aws-france.com4 lots contiennent des PSE (no2-3-4-6)- pour le lot 3 elle est facultative, pour les autres lots elles sont obligatoiresdate limite pour poser une question sur le dossier via la plateforme : 19 janvier 2022 - 17h00

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances
Description des renouvellements:

le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions décrites à l'article 3 de l'ae

Intitulé du lot: tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte véhicules
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection sociale des Spv
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Immatriculation Orias à fournir si le candidat y est soumis

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

consultation réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objets des lots auxquels ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28460001200041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info46.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 251-667261 (2021-12-22)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 974466.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136084
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667261
Numéro JO-S: 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: groupama_D_Oc
Adresse postale: 14, rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 44332.71 EUR 💰
Nom: adh
Adresse postale: 300 Rue De Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 27327.63 EUR 💰
Nom: sepmg Fazilleau Weck
Adresse postale: 54 Rue Neuve D'Argenson
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 104024.86 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 469285.42 EUR 💰
Nom: frandet associes
Adresse postale: 23 Av Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 78652.64 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 250843.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 052-136084 (2022-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)