souscription de services d'assurances d'une collectivité territoriale
CCLO
le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies dans les conditions générales et/ou particulières. Les candidats doivent impérativement y répondre.L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap qui leur sera notifié
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCLO
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-13 | Avis de marché |
| 2021-10-13 | Informations complémentaires |
| 2021-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 63803 / 21-432
Brève description:
“le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies dans les conditions générales et/ou particulières. Les candidats doivent...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cclo
Adresse postale: 4 voie industrielle, Zi les Surcens - bp 05
Code postal: 60350
Commune postale: Attichy
Contact
Adresse Internet: https://ccloise.com 🌏
Courrier électronique: contact@ccloise.com 📧
Téléphone: +33 344427225 📞
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL pour la participation: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470314
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché ne sera pas reconduit”
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance des responsabilités et des risques annexes”
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance de la protection juridique de la collectivité”
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“assurance des prestations statutaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés au Règlement de Consultation”
Situation économique et financière:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés au Règlement de Consultation.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout...”
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Capacité technique et professionnelle:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés au Règlement de Consultation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation.Le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600074900076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 181-470314 (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 63803 / 21-432
Brève description:
“le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies dans les conditions générales et/ou particulières. Les candidats doivent...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cclo
Adresse postale: 4 voie industrielle, Zi les Surcens - bp 05
Code postal: 60350
Commune postale: Attichy
Contact
Adresse Internet: https://ccloise.com 🌏
Courrier électronique: contact@ccloise.com 📧
Téléphone: +33 344427225 📞
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL pour la participation: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470314
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché ne sera pas reconduit”
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance des responsabilités et des risques annexes”
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance de la protection juridique de la collectivité”
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“assurance des prestations statutaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés au Règlement de Consultation”
Situation économique et financière:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés au Règlement de Consultation.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout...”
Capacité technique et professionnelle:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés au Règlement de Consultation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation.Le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600074900076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 181-470314 (2021-09-13)
Informations complémentaires (2021-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528464
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470314
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2021/S 202-528464 (2021-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528464
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470314
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2021/S 202-528464 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées...”
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Valeur totale du marché: 72404.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672523
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
“modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: groupama_Paris_Val_De_Loire
Adresse postale: 161 Avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 12312.30 EUR 💰
2820.48 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 19635.58 EUR 💰
500 EUR 💰
1 184 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 35951.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2021/S 253-672523 (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées...”
Valeur totale du marché: 72404.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672523
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
“modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: groupama_Paris_Val_De_Loire
Adresse postale: 161 Avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 12312.30 EUR 💰
2820.48 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 19635.58 EUR 💰
500 EUR 💰
1 184 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 35951.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2021/S 253-672523 (2021-12-24)
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- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances