2022-03-14   prestation de services de transport scolaire et d'usagers (CCLO)
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 270.000,00 euro(s) (H.T.). Voir la passation de marché »
2022-02-03   réalisation de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales, d'alimentation en eau potable et d'assainissement (CCLO)
le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié au titulaire du marché.Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation.Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).L'Opération est divisée … Voir la passation de marché »
2021-09-13   souscription de services d'assurances d'une collectivité territoriale (CCLO)
le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies dans les conditions générales et/ou particulières. Les candidats doivent impérativement y répondre.L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap qui leur sera notifié Voir la passation de marché »
2020-08-05   Fourniture de carburants par cartes accréditives (CCLO)
Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du marché. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Accord-cadre à bons de commande … Voir la passation de marché »