services d'assurances pour la commune de Charbonnières-Les-Bains

commune de charbonnieres les bains

souscription des contrats d'assurances pour la commune de Charbonnières-Les-Bains. Le marché fait l'objet d'un allotissement en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de charbonnieres les bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-09
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour la commune de Charbonnières-Les-Bains. Le marché fait l'objet d'un allotissement en 5 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de charbonnieres les bains
Adresse postale: place de l'eglise
Code postal: 69260
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.charbonnieres.com 🌏
Courrier électronique: mairie@charbonniereslesbains.com 📧
Téléphone: +33 478198000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509738
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des prestations statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690044900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 196-509738 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242450.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021362
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-509738
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 35327.08 EUR 💰
8 237 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 9930.68 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 782 EUR 💰
187173.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 010-021362 (2022-01-11)

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